Contrats d'utilisation pour les services PayPal
Contrats d'utilisation pour les services PayPal
Ces contrats d'utilisation sont applicables aux utilisateurs du Canada. Pour consulter les contrats d'utilisation d'un autre pays ou d'une autre région, sélectionnez un lien ci-dessous.
Pour tous les utilisateurs
- Contrat de carte de débit PayPal
- Contrat d’utilisation du Forum d’aide de la communauté
- Contrat des DPA PayPal
- Conditions générales sur les Cadeaux numériques de PayPal
- Conditions générales des cagnottes PayPal
- Conditions générales de Payer après la livraison
- Conditions générales du Generosity Network de PayPal
Pour les marchands et les entreprises
- Contrat relatif à l'utilisation des paiements avancés par carte de crédit et de débit et du Terminal virtuel
- Conditions d'utilisation pour une entité commerciale
- Conditions d’utilisation de Paiements sur site Web marchand pour les Paiements récurrents améliorés de PayPal
- Conditions d’utilisation déboursements PayPal
- Conditions d'utilisation de PayPal Here™
- Conditions générales de PayPal.Me
- Réclamations concernant le Code de conduite pour l'industrie des cartes de crédit et de débit
- Conditions d'utilisation relatives aux autres modes de paiement de PayPal
- Conditions d’utilisation PayPal du vendeur de plateforme
- Conditions d’utilisation des services de la passerelle Payflow
- Addenda PayPal sur la protection des données pour les produits de traitement de cartes
Informations complémentaires
Mises à jour du règlement
Tous les utilisateurs de PayPal doivent lire et accepter les Conditions d'utilisation dans la colonne intitulée « Conditions d’utilisation applicables à tous les utilisateurs ». En outre, si vous utilisez un des services indiqués dans les autres colonnes, vous devez lire et accepter les conditions applicables. Les contrats d’utilisation et les règlements ci-dessus définissent les conditions relatives aux services spécifiques offerts par PayPal.