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Contrats d'utilisation pour les services PayPal
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- Conditions générales sur les Cadeaux numériques de PayPal
- Conditions générales des cagnottes PayPal
- Conditions générales de Payer après la livraison
- Conditions générales du Generosity Network de PayPal
Pour les marchands et les entreprises
- Contrat relatif à l'utilisation des paiements avancés par carte de crédit et de débit et du Terminal virtuel
- Conditions d'utilisation pour une entité commerciale
- Conditions d’utilisation de Paiements sur site marchand pour les Paiements récurrents améliorés de PayPal
- Conditions de PayPal Here™
- Conditions générales de PayPal.Me
- Réclamations concernant le Code de conduite pour l'industrie des cartes de crédit et de débit
- Conditions relatives aux modes de paiement alternatifs de PayPal
- Conditions d’utilisation PayPal du vendeur de plateforme
- Conditions d’utilisation des services de la passerelle Payflow
- Addenda du contrôleur de la protection des Données pour les Produits de traitement des paiements directs par carte
Informations complémentaires
Mises à jour de règlements
Tous les utilisateurs de PayPal doivent lire et accepter les contrats dans la colonne intitulée « Conditions d’utilisation applicables à tous les utilisateurs ». En outre, si vous utilisez un des services indiqués dans les autres colonnes, vous devez lire et accepter les conditions applicables. Les contrats d’utilisation et les règlements ci-dessus définissent les conditions relatives aux services spécifiques offerts par PayPal.