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Règlement sur les frais
Dernière mise à jour : 16 mars 2020
1. Généralités
Les frais varient selon qu'il s'agit d'une transaction commerciale ou d'une transaction personnelle.
Pour en savoir plus sur les frais, consultez les pages suivantes :
- https://www.paypal.com/ch/webapps/mpp/paypal-fees
- https://www.paypal.com/ch/webapps/mpp/merchant-fees
1.1. Transactions commerciales et Transactions personnelles
Une "Transaction commerciale" implique l'achat et la vente de biens et de services ou la réception de paiements lorsque vous "demandez de l'argent" via les Services PayPal.
Une "Transaction personnelle" implique l'envoi d'argent (à partir de l'onglet Personnel du flux Envoyer de l'argent) à des proches ou la réception d'argent sur votre Compte PayPal en provenance de proches, sans effectuer d'achat (c'est-à-dire que le paiement ne correspond pas à l'achat de biens ou de services). Une Transaction personnelle effectuée au niveau national est appelée "Transaction personnelle nationale" et une Transaction personnelle effectuée au niveau international est appelée "Transaction personnelle transfrontalière".
Si vous vendez des biens ou des services, vous ne pouvez pas demander à l'acheteur de vous régler son achat en vous envoyant un paiement de Transaction Personnelle. En cas de non-respect du règlement, PayPal pourra suspendre votre capacité à accepter tout ou partie des paiements de Transactions personnelles.
1.2. Transactions nationales et Transactions transfrontalières
Une "Transaction nationale" est une transaction en francs suisses (CHF) en provenance ou à destination de PayPal dans laquelle les Comptes PayPal de l'expéditeur et du destinataire sont enregistrés en Suisse.
Toute autre transaction est une "Transaction transfrontalière".
1.3. Frais variables et Frais fixes
1.3.1. Frais variables
Les frais indiqués en pourcentage font référence au pourcentage du montant de la transaction respective ("Frais variables").
1.3.2. Frais fixes
Dans le présent Règlement sur les frais, les "Frais fixes" désignent un montant de Frais fixes dans la devise de transaction correspondante, comme indiqué ci-dessous :
| Frais fixes dans la devise de transaction | |||
| Dollar australien : | 0,30 AUD | Peso mexicain : | 4,00 MXN |
| Réal brésilien : | 0,60 BRL | Nouveau dollar taïwanais : | 10,00 TWD |
| Livre sterling britannique : | 0,20 GBP | Dollar néo-zélandais : | 0,45 NZD |
| Dollar canadien : | 0,30 CAD | Couronne norvégienne : | 2,80 NOK |
| Couronne tchèque : | 10,00 CZK | Peso philippin : | 15,00 PHP |
| Couronne danoise : | 2,60 DKK | Zloty polonais : | 1,35 PLN |
| Euro : | 0,35 EUR | Rouble russe : | 10,00 RUB |
| Dollar de Hong Kong : | 2,35 HKD | Couronne suédoise : | 3,25 SEK |
| Forint hongrois : | 90,00 HUF | Franc suisse : | 0,55 CHF |
| Nouveau shekel israélien : | 1,20 ILS | Dollar de Singapour : | 0,50 SGD |
| Yen japonais : | 40,00 JPY | Baht thaïlandais : | 11,00 THB |
| Ringgit malaisien : | 2,00 MYR | Dollar américain : | 0,30 USD |
1.4. Groupes de pays
Dans le présent Règlement sur les frais, les "Groupes de pays" désignent les pays suivants :
| Définition des groupes de pays | |
| Groupe de pays | Pays |
| Europe du Nord | Danemark (y compris les Îles Féroé et le Groenland), Finlande (y compris Aland), Islande, Norvège, Suède |
| Europe I | Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, France (y compris Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Mayotte, Réunion), Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Monaco, Monténégro, Pays-Bas, Portugal, République slovaque, Royaume-Uni (y compris les Îles Anglo-Normandes et l'Île de Man), Saint-Marin, Slovénie, Vatican |
| Amérique du Nord | Canada, États-Unis d'Amérique |
| Europe II | Albanie, Andorre, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Géorgie, Hongrie, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Macédoine du Nord, Pologne, République de Moldavie, République tchèque, Roumanie, Russie, Serbie, Suisse, Ukraine |
| Amérique latine | Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Antilles néerlandaises, Argentine, Aruba, Bahamas, Barbade, Bélize, Bermudes, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Équateur, Honduras, Îles Caïmans, Îles Turques-et-Caïques, Îles Vierges (américaines), Îles Vierges (britanniques), Montserrat, Panama, Paraguay, Pérou, Porto Rico, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Salvador, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay, Venezuela |
| Asie-Pacifique | Australie, Bangladesh, Bhoutan, Cambodge, Chine (nationale), Chine (monde entier), États fédérés de Micronésie, Hong Kong, Île de Norfolk, Inde, Indonésie, Japon, Macao, Maldives, Malaisie, Mongolie, Népal, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Philippines, République de Corée, République démocratique populaire du Laos, République populaire démocratique de Corée, Samoa, Singapour, Sri Lanka, Taïwan, Thaïlande, Tonga, Vietnam |
| Reste du monde | Tous les autres pays non mentionnés dans les groupes de pays ci-dessus |
Lors de l'envoi d'un paiement de Transaction personnelle, l'expéditeur paie la Commission correspondante.
La Commission sur transaction personnelle est indiquée au moment du paiement.
2.1. Transactions personnelles nationales
| Activité | Commission relative à la partie du montant du paiement envoyée à partir du : | Commission relative à la partie du montant du paiement envoyée à partir du Solde obtenu automatiquement pour le paiement via toutes les autres sources d'approvisionnement |
| Envoi d'un paiement de Transaction personnelle nationale à partir de votre Solde | Aucune (en l'absence de conversion de devise) | Gratuit pour les paiements envoyés en francs suisses (CHF). Pour toutes les autres devises : 3,40 %, plus les Frais fixes (facturés dans la devise de réception de votre paiement) |
2.2. Transactions personnelles transfrontalières
Pour déterminer la commission relative à une Transaction personnelle transfrontalière :
Recherchez le pays correspondant à l'adresse enregistrée du destinataire (consultez la clause 2.2.2. ci-dessous pour plus d'informations ou renseignez-vous auprès du destinataire en cas de doute) (deuxième colonne).
Recherchez ensuite la Commission sur transaction personnelle transfrontalière applicable (et, le cas échéant, la Commission sur transaction personnelle supplémentaire) (troisième et quatrième colonnes).
| Activité | Groupe de pays du compte du destinataire | Commission relative au paiement d'une transaction personnelle | Commission sur transaction personnelle transfrontalière supplémentaire pour la partie du montant du paiement envoyée à partir du Solde obtenu automatiquement pour le paiement via toutes les sources d'approvisionnement autres que le compte bancaire |
| Envoi d'un paiement de Transaction personnelle transfrontalière à partir de votre Solde | Europe du Nord, Amérique du Nord, Europe I, Europe II | 2,49 CHF | 3,40 % + les Frais fixes (facturés dans la devise de réception de votre paiement) |
| Amérique latine, Asie Pacifique, reste du monde | 4,99 CHF |
3.1. Envoi de paiements
Lorsque vous envoyez un paiement de Transaction commerciale, aucune commission ne s'applique si aucune conversion de devise n'est nécessaire.
3.2. Réception de Transactions nationales
PayPal facturera des Frais pour la réception de Transactions nationales sur votre compte PayPal, soit des Frais variables correspondant à 3,40 % du montant de la transaction de paiement respective, plus des Frais fixes.
3.3. Tarification dégressive pour les marchands
La "Tarification dégressive pour les marchands" ne peut être accordée que sur demande spécifique du marchand et est évaluée au cas par cas. Elle requiert notamment un volume mensuel de transactions éligible, un panier moyen prédéfini et un Compte PayPal en règle.
| Volume mensuel de transactions traitées via un Compte PayPal | Frais relatifs à la Tarification dégressive pour les marchands |
| 4 000,00 CHF - 16 000 CHF | Frais variables de 2,90 %, plus Frais fixes |
| 16 000,01 CHF – 80 000,00 CHF | Frais variables de 2,70 %, plus Frais fixes |
| 80 000,01 CHF – 160 000,00 CHF | Frais variables de 2,40 %, plus Frais fixes |
| Plus de 160 000 CHF | Frais variables de 1,90 %, plus Frais fixes |
Les Frais fixes sont facturés dans la devise de transaction correspondante, comme stipulé dans la clause 1.3.2 susmentionnée.
3.4. Réception de Transactions transfrontalières
PayPal facturera des Frais pour la réception de Transactions transfrontalières sur votre compte PayPal d'un montant égal aux Frais variables applicables aux Transactions nationales, plus une Commission transfrontalière selon le Groupe de pays (reportez-vous à la clause 1.4. susmentionnée) dans lequel le Compte PayPal de l'expéditeur est enregistré, plus des Frais fixes. Dans ce cas, les Frais variables seront augmentés selon les points de pourcentage indiqués ci-dessous :
| Groupe de pays | Commission transfrontalière |
| Europe du Nord | + 0,40 point de pourcentage |
| Europe I | + 0,50 point de pourcentage |
| Amérique du Nord | + 1,00 point de pourcentage |
| Europe II | + 1,00 point de pourcentage |
| Amérique latine | + 2,00 points de pourcentage |
| Asie-Pacifique | + 2,00 points de pourcentage |
| Reste du monde | + 2,00 points de pourcentage |
4. Frais supplémentaires
4.1. Commission de conversion de devise
Pour les conversions de devises traitées sur votre Compte PayPal en dehors de ou avant une Transaction personnelle ou une Transaction commerciale (notamment la conversion d'un Solde dans une autre devise avant un virement), et pour les transactions nécessitant une conversion de devise dont le Vendeur a accepté de prendre en charge la commission, PayPal facturera des Frais d'un montant égal à 3,00 %, supérieur au taux de change de la transaction (les "Frais de conversion de devise"), conformément à la clause 5.2. des Conditions d'utilisation du Service PayPal.
Pour toutes les autres transactions nécessitant une conversion de devise dont le destinataire du paiement (Vendeur) n'a pas accepté de prendre en charge la commission, PayPal facturera la Commission de conversion de devise suivante, supérieure en pourcentage au taux de base :
| COMMISSION DE CONVERSION DE DEVISE SELON LA DEVISE | |
| Devise convertie en | Commission de conversion de devise |
| Dollar australien (AUD) | 4,00 % |
| Réal brésilien (BRL) | 4,00 % |
| Livre sterling britannique (GBP) | 4,00 % |
| Dollar canadien (CAD) | 4,00 % |
| Couronne tchèque (CZK) | 4,00 % |
| Couronne danoise (DKK) | 4,00 % |
| Euro (EUR) | 4,00 % |
| Dollar de Hong Kong (HKD) | 4,00 % |
| Forint hongrois (HUF) | 4,00 % |
| Nouveau shekel israélien (ILS) | 4,00 % |
| Yen japonais (JPY) | 4,00 % |
| Ringgit malaisien (MYR) | 4,00 % |
| Peso mexicain (MXN) | 4,00 % |
| Nouveau dollar de Taïwan (TWD) | 4,00 % |
| Dollar néo-zélandais (NZD) | 4,00 % |
| Couronne norvégienne (NOK) | 4,00 % |
| Peso philippin (PHP) | 4,00 % |
| Zloty polonais (PLN) | 4,00 % |
| Rouble russe (RUB) | 4,00 % |
| Dollar de Singapour (SGD) | 4,00 % |
| Couronne suédoise (SEK) | 4,00 % |
| Franc suisse (CHF) | 4,00 % |
| Baht thaïlandais (THB) | 4,00 % |
| Dollar américain (USD) | 4,00 % |
4.2. Frais d'opposition bancaire
Afin de couvrir le coût de traitement des Oppositions bancaires, PayPal applique des Frais d'opposition bancaire aux Vendeurs pour les oppositions bancaires sur des paiements effectués par carte de crédit. (Une opposition bancaire peut se produire lorsqu'un Acheteur rejette ou annule un paiement effectué à l'aide de sa carte de crédit auprès de l'émetteur de la carte.)
Les Frais d'opposition bancaire ne s'appliquent pas si la transaction est couverte par le Règlement sur la Protection des Marchands PayPal.
Les Frais d'opposition bancaire s'appliquent dans la devise locale correspondante, comme suit :
| FRAIS D'OPPOSITION BANCAIRE SELON LA DEVISE DE RÉCEPTION | |||
| Dollar australien : | 22,00 AUD | Peso mexicain : | 250,00 MXN |
| Réal brésilien : | 35,00 BRL | Nouveau dollar taïwanais : | 10,00 TWD |
| Livre sterling britannique : | 14,00 GBP | Dollar néo-zélandais : | 28,00 NZD |
| Dollar canadien : | 20,00 CAD | Couronne norvégienne : | 125,00 NOK |
| Couronne tchèque : | 400,00 CZK | Peso philippin : | 900,00 PHP |
| Couronne danoise : | 120,00 DKK | Zloty polonais : | 65,00 PLN |
| Euro : | 16,00 EUR | Rouble russe : | 640,00 RUB |
| Dollar de Hong Kong : | 155,00 HKD | Couronne suédoise : | 150,00 SEK |
| Forint hongrois : | 4 325,00 HUF | Franc suisse : | 22,00 CHF |
| Nouveau shekel israélien : | 75,00 ILS | Dollar de Singapour : | 28,00 SGD |
| Yen japonais : | 1 875,00 JPY | Baht thaïlandais : | 650,00 THB |
| Ringgit malaisien : | 65,00 MYR | Dollar américain : | 20,00 USD |
4.3. Frais de remboursement de Transaction commerciale
Si vous remboursez un paiement de Transaction commerciale, aucuns frais ne s'appliquent au remboursement, mais les frais que vous avez payés à l'origine pour recevoir le paiement ne vous seront pas remboursés.
PayPal facture des frais d'un montant égal à 2,00 % du montant de la transaction respective (les "Frais de paiements groupés") en cas d'utilisation de la fonction Paiements groupés PayPal.
Un plafonnement des frais par transaction individuelle utilisant les Paiements groupés PayPal s'applique, comme stipulé ci-dessous, pour les Transactions nationales et pour toutes les autres transactions selon la devise de paiement respective :
| Devise des Paiements groupés PayPal | Plafonnement des frais pour les Transactions nationales utilisant les Paiements groupés PayPal | Plafonnement des frais pour toutes les autres transactions utilisant les Paiements groupés PayPal |
| Dollar australien | 16,00 AUD | 100,00 AUD |
| Réal brésilien | 24,00 BRL | 150,00 BRL |
| Livre sterling britannique | 10,00 GBP | 60,00 GBP |
| Couronne danoise | 84,00 DKK | 500,00 DKK |
| Euro | 12,00 EUR | 70,00 EUR |
| Dollar de Hong Kong | 110,00 HKD | 660,00 HKD |
| Nouveau shekel israélien | 50,00 ILS | 320,00 ILS |
| Yen japonais | 1 200,00 JPY | 8 000,00 JPY |
| Dollar canadien | 14,00 CAD | 90,00 CAD |
| Ringgit malaisien | 50,00 MYR | 300,00 MYR |
| Peso mexicain | 170,00 MXN | 1 080,00 MXN |
| Nouveau dollar taïwanais | 440,00 TWD | 2 700,00 TWD |
| Dollar néo-zélandais | 20,00 NZD | 120,00 NZD |
| Couronne norvégienne | 90,00 NOK | 540,00 NOK |
| Peso philippin | 640,00 PHP | 3 800,00 PHP |
| Zloty polonais | 46,00 PLN | 280,00 PL |
| Rouble russe | 480,00 RUB | 2 800,00 RUB |
| Couronne suédoise | 100,00 SEK | 640,00 SEK |
| Franc suisse | 16,00 CHF | 100,00 CHF |
| Dollar de Singapour | 20,00 SGD | 120,00 SGD |
| Baht thaïlandais | 460,00 THB | 2 800,00 THB |
| Couronne tchèque | 280,00 CZK | 1 700,00 CZK |
| Forint hongrois | 3 080,00 HUF | 18 500,00 HUF |
| Dollar américain | 14,00 USD | 90,00 USD |
4.5. Frais de demande de document
Si vous demandez des informations sur les raisons pour lesquelles nous avions un motif raisonnable de refuser votre ordre de paiement, PayPal facturera des frais d'un montant de 12,00 CHF par document demandé (les "Frais de demande de document").
Nous n'appliquerons pas de Frais de demande de document si vous affirmez de bonne foi qu'une erreur s'est produite dans votre Compte PayPal.
4.6. Frais sur retour de virement
Si un virement que vous avez initié échoue en raison d'informations de compte bancaire incorrectes ou incomplètes ("Échec de virement"), PayPal facturera des Frais d'un montant de 5,00 CHF par virement ayant échoué.
4.7. Tarification applicable aux Associations caritatives
PayPal applique des Frais réduits pour les Associations caritatives, sous réserve d'une demande préalable de la part de l'Association et de l'approbation de PayPal (la "Tarification applicable aux Associations caritatives"), soit des Frais variables de 1,90 %, plus des Frais fixes sur la réception de Transactions nationales. Les Frais de réception de Transactions transfrontalières s'appliquent, comme stipulé à la clause 3.4.
4.8. Microtarification
4.8.1. Frais relatifs à la Microtarification
Sous réserve de votre demande préalable et de l'approbation de PayPal, vous pouvez convertir votre Compte Professionnel pour recevoir des micropaiements ("Microtarification"). La Microtarification s'appliquera après ladite conversion à la réception de Transactions commerciales comme suit :
| Frais de réception de Transactions nationales | Frais variables ("Frais variables de microtarification") de 5,00 %, plus Frais fixes de microtarification |
| Frais de réception de Transactions transfrontalières | Frais variables de microtarification de 5,50 %, plus Frais fixes de microtarification |
4.8.2. Frais fixes de la microtarification
Pour la microtarification, les Frais fixes ("Frais fixes de la microtarification") s'appliquent par dérogation à la clause 1.3.2. susmentionnée selon la devise de réception, comme indiqué ci-dessous :
| FRAIS FIXES DE LA MICROTARIFICATION | |||
| Dollar australien : | 0,05 AUD | Peso mexicain : | 0,55 MXN |
| Réal brésilien : | 0,10 BRL | Nouveau dollar taïwanais : | 2,00 TWD |
| Livre sterling britannique : | 0,05 GBP | Dollar néo-zélandais : | 0,08 NZD |
| Dollar canadien : | 0,05 CAD | Couronne norvégienne : | 0,47 NOK |
| Couronne tchèque : | 1,67 CZK | Peso philippin : | 2,50 PHP |
| Couronne danoise : | 0,43 DKK | Zloty polonais : | 0,23 PLN |
| Euro : | 0,10 EUR | Rouble russe : | 2,00 RUB |
| Dollar de Hong Kong : | 0,39 HKD | Couronne suédoise : | 0,54 SEK |
| Forint hongrois : | 15,00 HUF | Franc suisse : | 0,09 CHF |
| Nouveau shekel israélien : | 0,20 ILS | Dollar de Singapour : | 0,08 SGD |
| Yen japonais : | 7,00 JPY | Baht thaïlandais : | 1,80 THB |
| Ringgit malaisien : | 0,20 MYR | Dollar américain : | 0,05 USD |
5. Échéances, Taxes et Frais de tiers
Tous les Frais indiqués sont dus immédiatement. Vous êtes redevable de l'intégralité des Frais, sans compensation ni autre déduction. Vous acceptez que nous puissions déduire nos Frais des montants que nous transférons avant de créditer l'argent sur votre Compte PayPal.
Les Frais indiqués incluent toutes les taxes en vigueur. Il peut exister d'autres taxes ou frais qui ne sont pas payés via PayPal ou imposés par PayPal.
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