Contrats d'utilisation des services PayPal

 

Contrats d'utilisation des services PayPal 

 

Les présents contrats d'utilisation s'appliquent aux utilisateurs en Suisse. Pour consulter le contrat d'utilisation d'un autre pays ou d'une autre région, sélectionnez le pays ou la région dans la liste ci-dessous.

 

Pour tous les utilisateurs

 

Pour les marchands et les entreprises

 

Informations complémentaires

 

Mises à jour du règlement

 

Avis aux consommateurs : le service de paiement PayPal est considéré comme une fonction de porte-monnaie électronique en vertu de la loi de Singapour.

PayPal Pte. Ltd., le titulaire de la fonction de porte-monnaie électronique PayPal, n'exige pas l'approbation de l'autorité monétaire de Singapour. Il est conseillé aux consommateurs (utilisateurs) de lire attentivement les présentes Conditions générales.

Les présents avis et contrats d'utilisation énoncent les conditions générales relatives à des services PayPal spécifiques.

 

Le présent Contrat, la Politique de confidentialité et chacun des présents règlements peuvent être modifiés de temps à autre et entrent en vigueur 30 jours après la publication des modifications sur notre site. Les modifications à venir seront publiées sur la page "Mises à jour du règlement", accessible via le lien "Mises à jour du règlement", page Aperçu du compte, une fois que vous vous êtes connecté. De plus, vous pouvez définir vos Préférences pour recevoir une notification par email de toutes les mises à jour du règlement. Vous pouvez consulter le Contrat actuel à tout moment sur notre page Conditions d'utilisation avant de lancer une transaction. En outre, lorsque vous utilisez des Services particuliers, vous acceptez d'être soumis aux règles ou règlements publiés conjointement avec de tels Services. Lesdit(e)s règles ou règlements sont intégré(e)s par renvoi au présent Contrat.

 

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