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Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 13 mai 2020

 

 

 

Aperçu

Quelles Données personnelles recueillons-nous?

Pourquoi conservons-nous les Données personnelles?

Comment traitons-nous les Données personnelles? 

Partageons-nous les Données personnelles? 

De quelle manière collaborons-nous avec d'autres services et plateformes? 

Comment utilisons-nous les fichiers de témoins et les technologies de suivi?

Quelles sont les options à votre disposition en matière de respect de la vie privée?

Quels sont vos droits?

Comment assurons-nous la protection de vos Données personnelles?

Les enfants peuvent-ils utiliser nos Services? 

Que devez-vous savoir d'autre?

Communiquer avec nous

Définitions

Informations complémentaires


1. Aperçu

PayPal (« Nous ») a élaboré la présente Politique de confidentialité pour expliquer la manière dont nous recueillons, conservons, traitons, communiquons et transférons vos Données personnelles lorsque vous consultez nos Sites ou que vous utilisez nos Services. La présente Politique de confidentialité s'applique à vos Données personnelles lorsque vous consultez des Sites ou que vous utilisez les Services, mais elle ne s'applique ni aux sites Web ni aux services en ligne que nous ne contrôlons pas et que nous ne possédons pas, y compris les sites Web ou services d'autres utilisateurs de PayPal. La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas aux produits ou aux services de Braintree.

La présente Politique de confidentialité est destinée à vous aider à obtenir de l'information sur les pratiques que nous avons adoptées en matière de respect de la vie privée et à comprendre les options qui s'offrent à vous à cet égard lorsque vous utilisez nos Sites et nos Services. Veuillez noter que notre offre de Services peut varier selon la région.

Nous avons défini certains termes utilisés dans la présente Politique de confidentialité. Vous trouverez la signification d'un terme en majuscule dans la section Définitions.

Veuillez communiquer avec nous pour toute question au sujet de nos pratiques en matière de respect de la vie privée qui n'est pas abordée dans la présente Politique de confidentialité.

2. Quelles Données personnelles recueillons-nous?

Nous pouvons recueillir différentes informations à votre égard lorsque vous consultez nos Sites ou que vous utilisez nos Services, y compris ce qui suit :

  • Les informations d'inscription et d'utilisation – Lorsque vous vous inscrivez à nos Services en créant un Compte, nous recueillons des Données personnelles, au besoin, pour pouvoir vous proposer des Services et vous fournir ceux que vous demandez. En fonction des Services que vous choisissez, nous pourrons vous demander de nous fournir votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse de courriel et vos informations d'identification pour ouvrir un Compte. Nous pourrions également vous demander de nous fournir des Données personnelles supplémentaires lorsque vous utilisez nos Services.
  • Informations relatives aux transactions et à l'expérience – Lorsque vous utilisez nos Services ou que vous accédez à nos Sites, par exemple, pour effectuer des achats auprès de marchands, pour recevoir de l'argent, pour traiter des paiements ou pour envoyer de l'argent à vos proches, nous recueillons des informations sur la transaction, ainsi que d'autres informations connexes, comme le montant envoyé ou demandé, le montant payé pour l'achat de produits ou de services, des informations sur le marchand, y compris les informations sur tout instrument de financement utilisé pour effectuer la transaction, des Informations sur l'appareil utilisé, des Données techniques d'utilisation et des Données de géolocalisation.
  • Informations sur les participants – Lorsque vous utilisez nos Services ou que vous accédez à nos Sites, nous recueillons les Données personnelles que vous nous fournissez à propos des autres participants associés à la transaction.
    • Envoyer ou demander de l'argent :  Lorsque vous utilisez les Services pour envoyer ou demander de l'argent, nous recueillons des Données personnelles telles que le nom, l'adresse postale, le numéro de téléphone et les informations financières du participant à qui vous envoyez de l'argent ou qui vous envoie de l'argent. L'étendue des Données personnelles requises en ce qui concerne un participant pourrait varier selon les Services que vous utilisez pour envoyer ou demander de l'argent.  
    • Payer une facture ou demander à une autre personne de le faire :  Si vous utilisez nos Services pour payer une facture pour le compte d'une autre personne, ou si vous demandez à un Utilisateur de régler une facture pour votre compte, nous recueillons auprès de vous des Données personnelles sur le titulaire de compte, comme le nom, l'adresse postale, le numéro de téléphone, l'adresse de courriel et le numéro de compte de la facture que vous avez l'intention de payer ou dont vous avez l'intention de demander le paiement.
    • Ajouter des fonds dans vos comptes :  Si vous utilisez nos Services pour ajouter des fonds dans votre Compte ou tout autre compte que vous pourriez avoir, ou si vous demandez à un Utilisateur d'ajouter des fonds dans l'un de ces comptes, nous pourrions, pour faciliter le traitement de la demande, recueillir des Données personnelles auprès de vous au à propos de l'autre partie ou recueillir des Données personnelles vous concernant auprès de l'autre partie. Par exemple, si vous utilisez nos Services pour approvisionner un téléphone mobile ou pour demander l'ajout de fonds à votre compte mobile, nous pourrions recueillir des Données personnelles et d'autres informations, y compris le numéro du compte mobile de l'autre participant.
  • Informations au sujet de vos amis et de vos contacts : Il peut être plus facile pour nous de vous aider à effectuer des transactions avec vos amis et contacts si vous liez les informations de votre liste de contacts avec votre Compte. Si vous associez votre appareil ou une plateforme de médias sociaux avec votre Compte, nous utiliserons les informations de votre liste de contacts (comme le nom, l'adresse, l'adresse de courriel) pour améliorer votre expérience lorsque vous utilisez les Services.
  • Les informations que vous choisissez de nous fournir pour obtenir des Services supplémentaires ou des Services en ligne particuliers – Si vous demandez une fonctionnalité facultative du Site, ou que vous participez à une telle fonctionnalité, ou si vous demandez des Services ou des fonctionnalités améliorées facultatives, nous pourrions recueillir des informations complémentaires à votre égard.  Nous vous fournirons un avis distinct au moment de la collecte si l'utilisation de ces informations diffère de l'utilisation stipulée dans la présente Politique de confidentialité. 
  • Données personnelles vous concernant si vous utilisez des Services sans marque – Certains Services sont accessibles sans que vous ayez à vous connecter ou à ouvrir un compte. Nous recueillons des Données personnelles lorsque vous interagissez avec des marchands et que vous effectuez des paiements à ceux-ci au moyen de nos services de paiement par carte ne portant pas la marque PayPal et lorsque vous payez avec PayPal sans vous connecter à un compte. Lorsque vous utilisez nos services de paiement non marqués, vous interagissez avec le marchand sur sa plateforme. Si vous êtes Titulaire de compte, nous pourrions recueillir des informations sur les transactions sans marque et les associer à votre Compte. Si vous n’êtes pas Titulaire de compte ou si vous créez un compte à une date ultérieure, nous recueillerons et stockerons toutes les informations que vous nous fournirez et les utiliserons conformément à la présente Politique de confidentialité.
  • Informations vous concernant provenant de sources tierces – Nous obtenons des informations de sources tierces, comme des marchands, des fournisseurs de données et des agences d'évaluation du crédit, lorsque la loi l'autorise.
  • Autres informations que nous recueillons qui sont liées à votre utilisation de nos Sites ou de nos Services – Nous pourrions recueillir des informations complémentaires auprès de vous ou à votre sujet lorsque vous communiquez avec nous ou avec nos équipes du Service à la clientèle, ou lorsque vous répondez à un sondage.

3. Pourquoi conservons-nous les Données personnelles?

Nous conservons les Données personnelles afin de remplir nos obligations légales ou réglementaires, ainsi qu'à des fins commerciales.  Nous pourrions conserver des Données personnelles plus longtemps que la loi l'exige, si cela cadre avec nos intérêts commerciaux légitimes et que ce n'est pas interdit par la loi.   Si votre Compte est fermé, nous pourrions prendre des mesures afin de masquer les Données personnelles et autres informations, mais nous nous réservons la possibilité de conserver les données et d'y accéder aussi longtemps que cela s'avère nécessaire pour respecter les lois applicables.  Nous continuerons à utiliser et à divulguer ces Données personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité.

4. Comment traitons-nous et utilisons-nous les Données personnelles?

Nous pourrions traiter vos informations pour les motifs suivants :

  • Pour exploiter les Sites et pour fournir les Services, notamment :
    • effectuer un paiement, envoyer ou demander de l'argent, ajouter des fonds à un compte ou payer une facture;
    • authentifier votre accès à un Compte;
    • communiquer avec vous au sujet de votre Compte, des Sites, des Services ou de PayPal;
    • créer un lien entre votre Compte et un compte ou une plateforme tiers;
    • évaluer la solvabilité et vérifier la situation financière, évaluer les demandes et comparer les informations pour en garantir l'exactitude et à des fins de vérification;
    • garder à jour votre Compte et vos informations financières.
  • Pour gérer nos besoins commerciaux, comme la surveillance, l'analyse et l'amélioration de la performance et de la fonctionnalité des Services et des Sites. Par exemple, nous analysons le comportement des Utilisateurs et effectuons des recherches sur votre utilisation de nos Services.
  • Pour gérer les risques et protéger les Sites, les Services et vous-même contre la fraude en vérifiant votre identité.Les outils de prévention des risques et de la fraude de PayPal utilisent les Données personnelles, les Informations sur l’appareil, les Données techniques d’utilisation et les Données de géolocalisation de nos Sites et de nos sites Web qui proposent des services PayPal afin d'aider à détecter et à prévenir la fraude et les abus de Services.
  • Pour vous présenter les produits et les Services offerts par PayPal et par des sociétés non affiliées. Nous pourrions également traiter vos Données personnelles pour adapter le contenu marketing et l'expérience associée à certains Services ou au Site en fonction de vos centres d’intérêt, tant sur PayPal que sur d’autres sites Web tiers.
  • Pour fournir les Services personnalisés offerts par PayPal sur des sites Web et des services en ligne tiers.  Nous pourrions utiliser vos Données personnelles et d'autres informations recueillies conformément à la présente Politique de confidentialité pour fournir un affichage, des fonctionnalités, des Services ou des offres ciblés sur les sites Web tiers. Nous pourrions utiliser des fichiers de témoins et d'autres technologies de suivi pour fournir ces services en ligne ou collaborer avec des tiers comme des marchands, des agences de publicité ou des entreprises d'analyse pour fournir ces services en ligne.
  • Pour vous fournir des options, des fonctionnalités ou des offres propres à votre emplacement, si vous décidez de transmettre vos Données de géolocalisation par l'intermédiaire des Services.  Nous utiliserons ces informations pour accroître la sécurité des Sites et des Services et pour vous fournir des Services en fonction de votre emplacement, y compris de la publicité, des résultats de recherche et d'autre contenu personnalisé.
  • Pour respecter nos obligations et faire respecter les modalités de nos Sites et de nos Services, y compris, pour nous conformer à toutes les lois et à tous les règlements applicables.
  • Pour qu'il soit plus facile pour vous de trouver d'autres personnes et de prendre contact avec elles, nous pourrions utiliser les informations que vous avez transmises au Service pour proposer des associations entre vous et les personnes que vous pourriez connaître.  Par exemple, nous pourrions associer les informations à votre égard obtenues après que vos contacts et vous ayez utilisé les Services, ainsi que les informations que d'autres personnes et vous fournissez pour suggérer des personnes que vous pourriez connaître ou avec lesquelles vous pourriez souhaiter effectuer des transactions par l'intermédiaire de nos Services.  Les fonctionnalités et les fonctions sociales conçues pour simplifier votre utilisation des Services avec d'autres personnes varient selon le Service. 

Pour répondre à vos demandes, par exemple, pour communiquer avec vous au sujet d'une question que vous avez soumise à notre équipe du Service clientèle.

5. Partageons-nous des informations? 

Nous pourrions communiquer à d'autres personnes vos Données personnelles ou d'autres informations vous concernant de diverses façons, comme cela est décrit dans la présente section de la Politique de confidentialité. 

Nous pourrions communiquer vos Données personnelles ou autres informations pour les motifs suivants :

À d'autres sociétés appartenant au groupe PayPal : Nous pourrions communiquer vos Données personnelles aux autres sociétés appartenant au groupe PayPal, notamment dans le but de fournir les Services que vous avez demandés ou autorisés; de gérer les risques; de vous aider à détecter et à prévenir les actes potentiellement illégaux ou frauduleux et d'autres violations de nos politiques et ententes; et de nous aider à gérer l'accessibilité aux produits, aux Services et aux communications de PayPal et en gérer la connectivité.

À d'autres entreprises qui nous fournissent des services : Nous pourrions transmettre des Données personnelles à des fournisseurs de services tiers qui effectuent des services et des fonctions selon nos instructions et en notre nom. Ces fournisseurs de services tiers pourraient, par exemple, vous fournir des Services, vérifier votre identité, aider au traitement des transactions, vous envoyer des annonces sur nos produits et Services ou fournir un service clientèle. 

À d'autres institutions financières : Nous pourrions transmettre des Données personnelles à d'autres institutions financières avec lesquelles nous avons établi un partenariat afin de créer et de proposer conjointement un produit, comme avec Synchrony Bank pour la carte de crédit PayPal Extras. Ces institutions financières ne pourront utiliser ces informations que pour commercialiser et proposer des produits liés à PayPal, sauf si vous avez consenti à d'autres utilisations. Nous pourrions également communiquer des Données personnelles pour traiter les transactions, vous fournir des avantages liés à vos cartes admissibles et conserver vos informations financières à jour.

Avec les autres parties aux transactions lorsque vous utilisez les Services, tels que les autres Utilisateurs, les marchands et leurs fournisseurs de services : Nous pourrions partager des informations à votre égard et en ce qui concerne votre Compte avec les autres parties qui interviennent dans le traitement de vos transactions. Cela comprend les autres Utilisateurs à qui vous envoyez des fonds ou de qui vous en recevez, et les marchands et leurs fournisseurs de services. Les informations pourraient inclure :

  • les Données personnelles et les Informations de compte nécessaires pour effectuer la transaction;
  • des informations permettant d'aider les autres participants à résoudre les litiges et à détecter et à prévenir la fraude;
  • des données cumulatives et des analyses de performance pour aider les marchands à mieux connaître les Utilisateurs et à améliorer l'expérience qui leur est offerte. 

À des tiers à des fins commerciales ou selon ce qu'autorise ou exige la loi : Nous pourrions transmettre des informations vous concernant à des tiers aux fins commerciales de PayPal ou selon ce que la loi autorise ou exige, notamment :

  • si nous avons besoin de le faire pour nous conformer à une loi, à un processus judiciaire ou à des règlements;
  • aux autorités responsables de l'application de la loi, aux représentants du gouvernement ou à des tiers lorsque PayPal ou une société appartenant au groupe PayPal est visée par un processus judiciaire ou une ordonnance d'un tribunal;
  • si nous croyons, à notre entière discrétion, que la divulgation des Données personnelles est nécessaire ou appropriée pour prévenir des dommages physiques ou des pertes financières, ou pour permettre une enquête portant sur des activités illégales avérées ou suspectées;
  • afin de protéger les intérêts vitaux d'une personne;
  • afin d'enquêter sur des violations des conditions d'utilisation ou d'autres conditions juridiques applicables à un Service ou pour veiller à leur application;
  • afin de protéger nos droits de propriété intellectuelle, nos droits liés aux Services et nos droits reconnus par la loi;
  • afin de permettre l'achat ou la vente de la totalité ou d'une partie des entreprises de PayPal;
  • afin d'assurer les services d'expédition ainsi que des services connexes pour les achats effectués à l'aide d'un Service;
  • afin de contribuer à l'évaluation et à la gestion des risques et à la prévention de la fraude contre nous et nos Utilisateurs et de la fraude associée à nos Sites ou à l'utilisation de nos Services, y compris la fraude qui se produit chez nos partenaires commerciaux, nos alliances stratégiques ou d'autres personnes physiques et marchands, tels qu'eBay Inc., ou qui est liée à eux;
  • aux établissements bancaires, dans le cadre des règles d'association des cartes de crédit, pour inscription sur leur liste de marchands interdits;
  • aux agences d'évaluation du crédit et aux agences de recouvrement;
  • aux entreprises avec lesquelles nous prévoyons fusionner ou qui envisagent de nous acquérir;
  • pour soutenir nos fonctions de vérification, de conformité et de gouvernance d'entreprise.

Avec votre consentement : Nous communiquerons également vos Données personnelles et d'autres informations avec votre consentement ou à votre demande, notamment si vous autorisez la liaison de compte avec un compte ou une plateforme tiers. 

En outre, PayPal pourrait fournir des statistiques agrégées à des tiers, y compris à d'autres entreprises et à des membres du public, sur la manière dont les Utilisateurs consultent nos Sites et utilisent nos Services, sur le moment où ils le font et sur les raisons pour lesquelles ils le font.  Ces données ne permettront cependant pas de vous identifier personnellement et ne fourniront aucune information en ce qui concerne votre utilisation des Sites ou des Services.  Nous ne transmettons pas vos Données personnelles à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement.

6. De quelle manière collaborons-nous avec d'autres services et plateformes? 

La possibilité que ces services et plateformes permettent de lier votre compte à un compte ou à une plateforme tiers représente un avantage et une innovation importants pour les Services offerts par PayPal. Aux fins de la présente Politique de confidentialité, une « association de comptes » avec un tel tiers se définit comme une association que vous autorisez ou permettez entre votre compte et un autre compte, un instrument de paiement ou une plateforme externe à PayPal que vous contrôlez ou possédez légalement. Lorsque vous autorisez une telle association, PayPal et le tiers s'échangent directement vos Données personnelles et vos autres informations.  Voici des exemples d'association de comptes :

  • lier votre Compte à un compte de médias sociaux ou à un service de messagerie sociale;
  • connecter votre Compte à une société d'agrégation de données ou de services financiers tierce, si vous fournissez à cette société vos identifiants de connexion à votre compte;
  • utiliser votre Compte pour effectuer des paiements à un marchand ou pour permettre à un marchand de débiter votre Compte.

Si vous choisissez de créer une association de comptes, nous pourrions recevoir, de la part du tiers, des informations à votre sujet et des informations sur votre utilisation du service du tiers.  Par exemple, si vous associez votre Compte à un compte de médias sociaux, nous recevrons des Données personnelles du fournisseur de médias sociaux après l'association de comptes.  Si vous associez votre Compte à d’autres comptes financiers, directement ou par l’intermédiaire d’un fournisseur de services tiers, nous pourrions avoir accès au solde de votre compte et aux informations sur vos transactions, comme les virements de fonds et les achats.  Nous utiliserons ces informations reçues d'un tiers lors d'une association de comptes dans le respect de la présente Politique de confidentialité. 

Les informations que nous partageons avec un tiers lors d'une association de comptes seront utilisées et communiquées conformément aux pratiques de respect de la vie privée du tiers.  Avant d’autoriser une association de comptes, vous devez lire attentivement les avis de confidentialité de tout tiers qui aura accès à vos Données personnelles en raison de l'association de comptes.   Par exemple, les Données personnelles que PayPal transmet à un compte ou à une plateforme tiers, comme un compte de médias sociaux, pourraient, à leur tour, être transmises à d’autres parties, y compris le grand public, selon les pratiques de respect de la vie privée applicables au compte ou à la plateforme. 

7. Comment utilisons-nous les fichiers de témoins et les technologies de suivi? 

Lorsque vous consultez nos Sites, utilisez nos Services ou consultez un site tiers pour lequel nous fournissons des Services en ligne, nous, nos partenaires commerciaux et nos fournisseurs pourrions utiliser des fichiers de témoins et d'autres technologies de suivi (collectivement appelés « Fichiers de témoins ») pour vous reconnaître en tant qu’Utilisateur et personnaliser votre expérience en ligne, les Services que vous utilisez, les autres contenus en ligne et la publicité; mesurer l’efficacité des promotions et effectuer des analyses; et atténuer les risques, prévenir une fraude potentielle et promouvoir la confiance et la sécurité dans nos Sites et Services.  Certains aspects et certaines fonctionnalités de nos Sites et Services ne sont accessibles qu'avec des Fichiers de témoins. Par conséquent, si vous choisissez de désactiver ou de refuser ces Fichiers de témoins, l'utilisation des Sites et des Services pourrait être limitée, voire impossible.

La fonction DNT (Do Not Track) est un paramètre de navigateur facultatif qui vous permet de déterminer vos préférences relativement aux suivis que peuvent effectuer les publicitaires et d'autres tiers.  Nous ne répondons pas aux signaux DNT.

Veuillez passer en revue notre Déclaration sur les fichiers de témoins et technologies de suivi pour en apprendre davantage sur l'utilisation que nous faisons des Fichiers de témoins.

8. Quelles sont les options à votre disposition en matière de respect de la vie privée?

Des choix s'offrent à vous lorsqu'il est question des pratiques en matière de respect de la vie privée et des communications décrites dans la présente Politique de confidentialité. Bon nombre de vos choix pourraient vous être expliqués au moment de votre inscription à un Service, lorsque vous utilisez un Service ou dans le cadre de votre utilisation d’un Site. Pendant que vous naviguez sur le site, vous pourriez recevoir des instructions et des invites visant à améliorer votre expérience.  

  • Choix relatifs aux Données personnelles que nous recueillons
    • Données personnelles. Vous pouvez refuser de fournir des Données personnelles lorsqu’elles vous sont demandées par PayPal, mais une partie ou la totalité des Services pourraient alors être inaccessibles. 
    • Informations sur l’emplacement et autres informations au niveau de l’appareil. L’appareil que vous utilisez pour accéder aux Sites ou aux Services pourrait recueillir des informations à votre égard, y compris des Données de géolocalisation et les Données d’utilisation de l’utilisateur, que PayPal pourrait ensuite recueillir et utiliser. Pour en savoir plus sur votre capacité à restreindre la collecte et l’utilisation de ces informations, veuillez utiliser les paramètres disponibles dans l’appareil.
       
  • Choix relatifs à notre utilisation de vos Données personnelles
    • Suivi en ligne et publicités choisies en fonction de vos centres d’intérêt. Nous travaillons avec nos partenaires et des fournisseurs de services tiers afin de vous présenter des publicités à l’aide de fichiers de témoins publicitaires et de pixels Web invisibles. Vous pouvez refuser l’utilisation de fichiers de témoins et de pixels Web invisibles tiers relatifs à la publicité, auquel cas notre publicité ne devrait pas vous cibler. Vous continuerez cependant à voir nos publicités sur les sites Web tiers.

      • Pour en savoir plus sur les fichiers de témoins tiers relatifs à la publicité ou sur la publicité ciblée en fonction des intérêts, et pour savoir comment refuser ces pratiques auprès d’entreprises assujetties à une autoréglementation du secteur, veuillez consulter AdChoices.
    • Suivi de l’appareil mobile. Vous pouvez vous désinscrire du suivi et de la réception de publicités ciblées sur votre appareil mobile provenant de certaines sociétés de publicité mobile et d’autres entités similaires en téléchargeant l’application AppChoices à l’adresse https://youradchoices.ca/appchoices/.
    • Services personnalisés offerts par PayPal par l’entremise de sites Web et de services tiers. Vous pouvez gérer vos préférences pour les autres Services PayPal qui sont personnalisés et proposés sur les sites Web tiers à partir de votre Compte. Nous pourrions également vous fournir des instructions et des invites sur la façon de gérer vos préférences dans le Service.
    • Recherche d’autres personnes et prise de contact avec celles-ci. Si cette fonction est offerte, vous pourriez gérer vos préférences afin de trouver d’autres personnes et prendre contact avec elles à partir du compte du Service que vous utilisez.
       
  • Choix relatifs à l’association de comptes
    • Si vous autorisez une association de comptes avec un compte ou une plateforme tiers, comme un compte de médias sociaux, vous pourriez gérer vos préférences de connexion à partir de votre Compte ou du compte ou de la plateforme tiers. Veuillez vous reporter à l’avis relatif au respect de la vie privée qui régit la plateforme tierce pour en savoir plus sur les choix à votre disposition.
       
  • Choix relatifs aux Fichiers de témoins
  • Des options de gestion de vos préférences relatives aux Fichiers de témoins pourraient s’offrir à vous. Par exemple, votre appareil ou navigateur Internet peut vous permettre de supprimer, de désactiver ou de bloquer certains Fichiers de témoins et d’autres technologies de suivi. Vous pouvez en apprendre davantage en vous rendant sur le site AboutCookies.org. Vous pourriez choisir d’activer ces options, mais cela pourrait vous empêcher d’utiliser un grand nombre des fonctionnalités et des fonctions de base offertes sur un Site ou par un Service.
  • Vous pourriez disposer d’une option relative à l’utilisation de Fichiers de témoins et d’autres technologies de suivi lorsque vous utilisez un Service ou consultez certaines parties d’un Site. Par exemple, on pourrait vous demander si vous voulez que le Service ou le Site « se souvienne » de certaines de vos informations, et nous utiliserons des Fichiers de témoins et d’autres technologies de suivi dans la mesure où vous les autorisez.
  • Vous pouvez en savoir plus sur nos Fichiers de témoins et technologies de suivi en accédant à la page Déclaration relative aux fichiers de témoins et technologies de suivi.
     
  • Choix relatifs à votre inscription et à vos informations de compte
    • Si vous possédez un Compte, vous pouvez généralement consulter et modifier vos Données personnelles en vous connectant et en mettant directement à jour les informations ou en communiquant avec nous. Communiquez avec nous si vous n’avez pas de Compte ou si vous avez des questions au sujet de vos informations de compte ou d’autres Données personnelles.
       
  • Choix relatifs aux communications
    • Avis, alertes et mises à jour de notre part :  
      • Marketing : Nous pourrions vous envoyer du contenu marketing à propos de nos Sites, de nos Services, de nos produits, des produits que nous proposons conjointement avec des institutions financières, ainsi que des produits et des services tiers non affiliés et des sociétés du groupe PayPal par l’intermédiaire de divers moyens de communication, par exemple, par courriel, par message texte, par fenêtres surgissantes, par notifications poussées et par applications de messagerie. Vous pouvez refuser ces communications marketing en suivant les instructions indiquées dans les communications que vous recevez. Si vous détenez un Compte auprès de nous, vous pouvez également modifier vos préférences en matière de communication dans les paramètres du Compte. Pour les messages envoyés par l’intermédiaire de notifications poussées, vous pouvez gérer vos préférences dans votre appareil.
      • Informations et autres : Nous vous enverrons les communications qu’il est obligatoire ou nécessaire d’envoyer aux Utilisateurs de nos Services, des notifications qui contiennent des informations importantes et d’autres communications que vous nous demandez. Vous ne pouvez pas choisir de ne pas recevoir ces communications.  Cependant, vous pourriez être en mesure de régler les moyens et le format par lesquels vous recevez ces avis.

9. Quels sont vos droits?

Vous disposez de certains droits à l’égard de vos Données personnelles. En particulier, vous avez le droit d’y accéder et de les corriger. Veuillez communiquer avec nous si vous souhaitez exercer ces droits.

10. Comment assurons-nous la protection de vos Données personnelles?

Nous maintenons des méthodes de sécurité physiques, techniques et administratives conçues pour offrir une protection raisonnable contre la perte, une mauvaise utilisation, l’accès non autorisé, la divulgation et la modification de vos Données personnelles. Ces méthodes de sécurité comprennent des pare-feu, des méthodes de chiffrement des données, des points de contrôle d’accès physiques à nos centres de données et des mesures de contrôle des autorisations d’accès aux informations. Bien que nous ayons à cœur de sécuriser nos systèmes et nos Services, il vous incombe d’assurer la sécurité et de préserver la confidentialité de vos mots de passe et des informations d’inscription du compte/du profil et de vous assurer que les Données personnelles vous concernant que nous conservons sont exactes et à jour.  Nous ne sommes pas responsables de la protection des Données personnelles que nous partageons avec un tiers lors d’une association de comptes que vous avez autorisée.

11. Les mineurs peuvent-ils utiliser nos Services?

Les Sites et Services ne s’adressent pas aux personnes mineures. Nous ne recueillons pas sciemment d’informations, y compris des Données personnelles, de mineurs ou d’autres personnes qui ne sont pas légalement en mesure d’utiliser nos Sites et Services. Si nous avons découvrons que nous avons recueilli des Données personnelles d’un mineur, nous les supprimerons rapidement, à moins que nous ne soyons légalement tenus de conserver ces données. Communiquez avec nous si vous croyez que nous avons recueilli, par erreur ou involontairement, des informations d’un mineur.

12. Que devez-vous savoir d’autre?

Modifications apportées à la présente Politique de confidentialité

Nous pourrions réviser la présente Politique de confidentialité de temps à autre afin de tenir compte des modifications apportées à nos pratiques commerciales, aux Sites ou aux Services, ou aux lois applicables.  La version révisée de la Politique de confidentialité entrera en vigueur à la date de sa publication. 

Si la nouvelle version comporte des modifications importantes, un préavis d’au moins 30 jours sera publié sur notre site, à la page « Mise à jour du règlement ».  Nous pourrions également informer les Utilisateurs de la modification par courriel ou par tout autre moyen.

Transfert de vos Données personnelles vers d’autres pays

Nos activités sont prises en charge par un réseau d’ordinateurs, de serveurs basés sur l’infonuagique et d’autres infrastructures et technologies informatiques, y compris, entre autres, des fournisseurs de services tiers.  Nous et nos fournisseurs de services tiers stockons et traitons vos Données personnelles en dehors du Canada, aux États-Unis et ailleurs dans le monde.  Si vos Données personnelles sont transférées vers d’autres pays, nous protégerons vos informations conformément aux dispositions de la présente Politique de confidentialité.  En utilisant nos Sites et Services, vous consentez à ce que vos Données personnelles soient transférées vers d’autres pays, y compris des pays qui ont des règles de protection des données qui diffèrent de celles qui sont en vigueur dans votre pays.  Nous ne garantissons pas que nos Sites et Services sont appropriés ou accessibles dans tout territoire particulier.   

13. Communiquer avec nous

Vous pouvez communiquer avec nous si vous avez des questions générales sur notre Politique de confidentialité et nos pratiques en matière de protection de la vie privée ou si vous avez des questions au sujet de vos informations de compte ou de vos Données personnelles.

Nous voulons nous assurer que vos questions sont envoyées au bon endroit :

  • Cliquez ici pour communiquer avec nous au sujet de votre compte ou d’une transaction PayPal, ou d’un paiement par carte effectué à un marchand.

  • Cliquez ici pour communiquer avec nous au sujet de votre compte Xoom.

    Vous pouvez également communiquer avec nous à l’adresse suivante :

    À l’attention du responsable du respect de la vie privée

    PayPal Canada Co.,

    MaRS Centre, West Tower

    661, avenue University, bureau 506

    Toronto, ON M5G 1M1

14. Définitions

Compte désigne un compte d’utilisateur PayPal ou Xoom.

Informations de l’appareil désigne des données qui peuvent être recueillies automatiquement à partir de n’importe quel appareil utilisé pour accéder aux Sites ou aux Services.  Ces informations peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, le type d’appareil que vous utilisez; les connexions réseau de votre appareil; le nom de votre appareil; l’adresse IP de votre appareil; les informations sur le navigateur Web installé sur votre appareil et sur la connexion Internet utilisée pour accéder au Site ou aux Services; les Données de géolocalisation; les informations sur les applications téléchargées sur votre appareil; et des données biométriques (p. ex., Touch ID/empreinte digitale permettant de valider votre identité).

Données de géolocalisation désignent des informations qui permettent de déterminer avec une précision raisonnable votre emplacement à l’aide, par exemple, des coordonnées de longitude et de latitude obtenues par GPS, Wi-Fi ou triangulation du site cellulaire.  Certains de nos Services pourraient vous demander votre autorisation pour connaître votre emplacement actuel.  Certains Sites et Services exigent ces informations pour fournir un produit ou un Service en ligne donné.  Si vous refusez que nous recueillions des Données de géolocalisation, nos Sites ou Services pourraient ne pas fonctionner correctement lorsque vous tentez de les utiliser.

PayPal désigne PayPal Canada Co. et ses filiales ou sociétés affiliées. Dans la présente Politique de confidentialité, PayPal est parfois désignée par « nous », « notre » ou « nos » selon le contexte.

Données personnelles désignent les informations personnelles qui peuvent être associées à une personne identifiée ou identifiable.  Les « Données personnelles » peuvent comprendre le nom, l’adresse postale (y compris les adresses d’expédition et de facturation), le numéro de téléphone, l’adresse de courriel, le numéro de carte de paiement, les autres informations financières, le numéro de compte, la date de naissance et les informations d’authentification délivrées par le gouvernement (p. ex., le numéro de permis conduire, le numéro de passeport et le numéro d’assurance sociale).  

Traitement désigne toute méthode ou manière d’utiliser et de gérer les Données personnelles ou les ensembles de Données personnelles, que ce soit par des moyens automatisés ou non, tels la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, la récupération et la consultation, la divulgation par transmission, la diffusion ou les autres formes de mise à disposition du public, le rapprochement ou la combinaison, la restriction, l’effacement ou la destruction des Données personnelles.

Services désigne les produits, les services, le contenu, les fonctionnalités, les technologies ou les fonctions et tous les sites Web, applications et services connexes offerts par PayPal. 

Sites désigne les sites Web, les applications mobiles, les plateformes de médias sociaux officielles ou les autres propriétés en ligne par l’intermédiaire desquels PayPal offre les Services et sur lesquels est publiée la présente Politique de confidentialité ou qui fournissent un lien vers celle-ci.

Données d’utilisation techniques désigne les informations que nous recueillons à partir de votre téléphone, de votre ordinateur ou de tout autre appareil que vous utilisez pour accéder aux Sites ou aux Services.  Les Données d’utilisation techniques nous indiquent la manière dont vous utilisez les Sites et les Services, par exemple les recherches que vous avez effectuées et les informations que vous avez consultées sur les Sites et votre utilisation de nos Services, y compris votre adresse IP, des statistiques sur le chargement et la consultation des pages, les sites Web que vous avez consultés avant de consulter les Sites et toute autre information d’utilisation ou de navigation recueillie par les Fichiers de témoins.

Utilisateur désigne un particulier qui utilise les Services ou accède aux Sites.

15. Informations complémentaires

Les informations fournies dans cette section pourraient être propres aux clients en fonction de leur région ou de leur utilisation des Services. Ces informations sont fournies à PayPal par des tiers avec qui vous pourriez interagir lorsque vous utilisez les Services.

Google ReCaptcha

PayPal utilise ReCaptcha sur les Sites et avec les Services. Votre utilisation du ReCaptcha est régie par la politique de respect de la vie privée et les conditions d’utilisation de Google.

ReCaptcha est uniquement utilisé pour lutter contre les courriels indésirables et les abus.