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Contrat de Paiements sur site marchand pour les Paiements récurrents améliorés de PayPal

Dernière mise à jour : 31 janvier 2023

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Le présent contrat de Paiements sur site marchand pour les Paiements récurrents améliorés de PayPal (le « Contrat ») vous (le « Marchand ») unit à PayPal Canada Co. Il s'applique à votre utilisation des services des Paiements récurrents améliorés offerts avec Paiements sur site marchand de PayPal (les « Services des Paiements récurrents améliorés »). Vous devez lire et accepter toutes les conditions générales du présent Contrat. En utilisant les Services des Paiements récurrents améliorés, vous reconnaissez avoir accepté les conditions du présent Contrat. Le présent Contrat s'applique en plus des Conditions d'utilisation de PayPal et de tout autre contrat que vous avez conclu avec PayPal. Le présent Contrat pourrait à tout moment être modifié par la publication d'une version révisée sur notre site Web. La nouvelle version entre en vigueur dès sa mise en ligne. Tous les termes en majuscule non définis dans les présentes sont définis dans les conditions d'utilisation.

 

1. Paiements récurrents améliorés.

Les Services des Paiements récurrents améliorés vous permettent d'offrir à vos clients la possibilité de profiter de modalités de paiement récurrent. Si vous utilisez les Paiements récurrents, vous acceptez de respecter les Conditions générales des conditions d'utilisation qui s'appliquent à ces paiements.

 

2. Disponibilité du paiement sans ouverture de compte pour les Paiements récurrents.

Grâce à cette fonctionnalité, vous pourrez proposer des Paiements récurrents à tous vos clients, plutôt qu'uniquement à ceux qui vous paient avec leur compte PayPal. Si la carte de crédit ou de débit de votre client expire, les Paiements récurrents de votre client seront suspendus, et votre client devra s'inscrire de nouveau et utiliser une nouvelle carte de crédit ou de débit.

 

3. Résiliation.

Vous pouvez à tout moment mettre fin à votre utilisation des Services des Paiements récurrents améliorés. Dans ce cas, votre utilisation des Services des Paiements récurrents améliorés prendra fin immédiatement. PayPal se réserve le droit de résilier le présent Contrat si vous ne respectez pas les conditions du présent Contrat, les conditions d'utilisation ou tout autre contrat que vous avez conclu avec PayPal.