Politique de confidentialité

(Date de publication : 20 février 2025)

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à vos données personnelles en général, veuillez nous contacter. Vos renseignements seront utilisés pour fournir nos services conformément à la présente politique de confidentialité et aux Conditions d’utilisation de PayPal Giving Fund Canada pour les organismes de bienfaisance.

Table des matières

Récapitulatif
Quelles données personnelles collectons-nous?
Pourquoi et pendant combien de temps conservons-nous les données personnelles?
Comment traitons-nous et utilisons-nous les données personnelles?
Partageons-nous des informations?
Utilisation de fichiers de témoins et de technologies de suivi.
Quelles options sont disponibles pour la protection de votre confidentialité?
Quels sont vos droits?
Comment protégeons-nous vos données personnelles?
Les mineurs peuvent-ils utiliser nos services?
Que devriez-vous savoir d'autre?
Contactez-nous.
Définitions.

1. Récapitulatif

PayPal Giving Fund est un organisme de bienfaisance enregistré qui recueille des fonds à des fins caritatives. Nous utilisons la technologie PayPal pour permettre aux utilisateurs des sites Web et des services en ligne avec lesquels nous sommes partenaires de faire un don à PayPal Giving Fund. Lorsqu’ils font des dons, les donateurs peuvent également nous recommander d’octroyer une subvention correspondante en soutien à un organisme de bienfaisance participant.

Le PayPal Giving Fund, en tant que responsable du traitement des donnees, a adopte et mis en œuvre la presente politique de confidentialite dans le cadre de son engagement e proteger vos donnees personnelles. La presente politique de confidentialite vise a vous fournir suffisamment d’informations concernant la façon dont nous utilisons vos données personnelles lorsque vous faites un don a PayPal Giving Fund, lorsque vous vous inscrivez aupres de PayPal Giving Fund en tant quorganisme de bienfaisance participant et lorsque vous accedez aux documents de PayPal Giving Fund, y compris, mais sans sy limiter, des rapports, des manuels, des sondages et des commentaires sur les produits et services (« Documents ») ou lorsque vous accédez ou utilisez notre contenu, nos fonctionnalites, nos fonctions de don et nos services (collectivement, les Services )

Vous acceptez la présente politique de confidentialité lorsque vous vous inscrivez, accédez ou utilisez nos services. En acceptant la présente politique de confidentialité, vous marquez expressément votre accord sur l’utilisation et la divulgation de vos données personnelles et vous nous demandez de le faire de la manière décrite dans ladite politique de confidentialité.

Certains termes commençant par une majuscule qui ne sont pas autrement définis dans cette politique sont expliqués à la section 14. (« Définitions ») à la fin de la présente déclaration.

Données personnelles traitées par PayPal et des tiers.

PayPal est un société de traitement de paiement pour les dons faits à PayPal Giving Fund. Le site Web de PayPal Giving Fund est également hébergé par PayPal. Lorsque vous faites des dons à PayPal Giving Fund à l’aide de votre compte PayPal ou de votre carte de crédit ou de débit, ou que vous interagissez avec notre site Web ou toute autre technologie PayPal, PayPal est, à titre indépendant, un responsable du traitement des données recueillies, utilisées et divulguées dans le cadre de ces interactions. Consultez la Politique de confidentialité de PayPal pour savoir comment vos informations sont traitées par PayPal et quels sont les droits à la vie privée et les choix que vous pouvez opérer dans le cadre de votre utilisation des services PayPal.

Certains des tiers avec lesquels nous partageons des données personnelles, tels que les organismes de bienfaisance participants ou les autorités, sont également des responsables du traitement des données indépendants. Lorsque vous partagez vos données avec des responsables du traitement des données indépendants, ce sont leurs politiques en matière de données qui s’appliquent. Nous vous encourageons à lire leurs politiques de confidentialité et à connaître vos droits à la vie privée avant d’interagir avec eux.

2. Quelles données personnelles collectons-nous?

Afin de vous permettre d’accéder à nos services et de les utiliser, en particulier pour vous aider à faire des dons à PayPal Giving Fund, nous collectons certaines données personnelles. Ces informations sont recueillies directement auprès de vous et d’autres sources lorsque vous utilisez nos services et faites des dons à PayPal Giving Fund.

Catégories de renseignements personnels collectés auprès de vous, y compris dans le cadre des interactions avec nous et de l’utilisation des services :

Informations que vous fournissez lorsque vous inscrivez un organisme de bienfaisance participant auprès de PPGF. Lorsque vous inscrivez un organisme de bienfaisance auprès de PayPal Giving Fund, vous pouvez indiquer un contact auprès l’organisme de bienfaisance participant pour recevoir des mises à jour de PayPal Giving Fund. Les informations que nous recueillons comprennent le nom et prénom d’un contact, l’intitulé du poste, le numéro de téléphone et l’adresse de courriel.

Les informations que vous fournissez lorsque vous répondez à nos enquêtes. Si vous décidez de participer à notre sondage auprès des organismes de bienfaisance participants, il peut vous être demandé de fournir certaines données personnelles, telles que votre prénom et votre nom de famille, l’intitulé du poste et l’adresse de courriel.

Les informations que vous fournissez lorsque vous accédez à nos documents ou lorsque vous vous inscrivez à nos événements. Lorsque vous accédez ou téléchargez les documents de PayPal Giving Fund ou que vous vous inscrivez à nos événements, il peut vous être demandé de fournir certaines données personnelles, telles que votre nom et vos coordonnées professionnelles.

Informations fournies lorsque vous nous contactez. Les informations que vous divulguez lorsque vous contactez directement PayPal Giving Fund à l’instar de vos coordonnées. Ces renseignements peuvent inclure des informations sur d’autres personnes si vous choisissez de les partager avec nous.

Catégories de données personnelles collectées auprès de tiers :

Informations de profil utilisateur PayPal. Lorsque vousinscrivez un organisme de bienfaisance auprès de PayPal Giving Fund à l’aide d’un compte d’organisme de bienfaisance confirmé par PayPal, PayPal lie le compte à PayPal Giving Fund et partage avec nous les informations de profil utilisateur suivantes : nom, prénom et adresse de courriel des personnes qui ont inscrit l’organisme de bienfaisance.

Détails de la transaction PayPal. PayPal est une société de traitement de paiement. Lorsque vous faites un don à PayPal Giving Fund, nous recueillons les détails de votre transaction auprès de PayPal afin de verser des subventions aux organismes de bienfaisance participants et de conserver les dossiers des transactions effectuées via nos services. Ces informations comprennent votre nom, votre adresse, votre votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone, le nom de l’organisme de bienfaisance que vous soutenez et les informations concernant votre don.

Les informations que vous fournissez lorsque vous contactez le service clientèle de PayPal. Lorsque vous communiquez avec les équipes du Service clientèle de PayPal au sujet des Services de PayPal Giving Fund, PayPal peut partager avec nous les informations que vous lui avez fournies, notamment votre nom, les services de PayPal Giving Fund que vous avez utilisés, des informations sur votre transaction de donateur, les conversations enregistrées, les conversations de clavardage et la correspondance par courriel avec le Service clientèle.

des risques inférés par PayPal. PayPal partage avec nous les conclusions des évaluations des risques tirées des données personnelles du donateur qu’il traite.

Nos partenaires qui peuvent exploiter des sites Web ou des applications permettant de faire les dons à PayPal Giving Fund. Nos partenaires peuvent partager avec nous les détails des dons effectués antérieurement, comme le nom du donateur, le montant et la date du don, ainsi que l’organisme de bienfaisance sélectionné par le donateur.

Catégories de données personnelles collectées automatiquement à votre sujet, y compris via les fichiers de témoins et les technologies de suivi similaires, et de vos appareils :

Données collectées à partir de fichiers de témoins et d’autres technologies de suivi, telles que l’analyse du taux d’ouverture des courriels.

3. Pourquoi et pendant combien de temps conservons-nous les données personnelles?

Nous conservons des données personnelles afin de nous acquitter de nos obligations légales ou réglementaires et à des fins commerciales. Nous pouvons conserver des données personnelles plus longtemps que requis par la loi, si nos intérêts commerciaux légitimes sont en jeu et cela n’est pas interdit par la loi.

Critères utilisés pour déterminer notre période de conservation :

Les données personnelles utilisées dans le cadre de la relation continue entre vous et PayPal Giving Fund sont conservées pendant toute la durée de la relation, plus une période de 10 ans.
Les données personnelles liées à une obligation légale ou au respect des lois auxquelles nous sommes soumis sont conservées conformément à la loi applicable, notamment en vertu des lois sur les faillites et les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent.
Nous conservons les données personnelles le moins longtemps possible si leur conservation est conseillée dans le cadre d'un litige, d'une enquête, d'un audit ou d'une mise en conformité, ou pour nous protéger contre des actions en justice.

4. Comment traitons-nous et utilisons-nous les données personnelles?

Nous pouvons traiter vos informations comme suit :

Pour fournir et exploiter nos services et pour remplir nos obligations précontractuelles et contractuelles envers vous, y compris :
- pour fournir nos services, pour exécuter les accords pertinents avec vous et pour gérer autrement notre relation avec vous ;
- pour recevoir et gérer les dons ;
- pour fournir des informations sur les dons et/ou les subventions aux donateurs et aux organismes de bienfaisance participants ;
- pour fournir des reçus de dons et la documentation fiscale appropriée aux donateurs ;
- pour offrir le service clientèle ;
- pour communiquer avec vous au sujet de nos services ;
- pour nous conformer à nos procédures internes ;
- pour administrer nos services et pour les opérations internes ;
- pour nous conformer aux lois et appliquer nos accords avec vous et avec toute autre personne qui utilise nos services.
Pour gérer et améliorer nos services. Par exemple, nous effectuons des recherches sur les utilisateurs pour améliorer les performances et les capacités de nos produits ;
Pour protéger nos services et nos utilisateurs contre les risques et la fraude, y compris la fraude impliquant nos partenaires ;
Pour contacter les donateurs afin de résoudre les problèmes liés à leurs dons, par exemple lorsque nous ne sommes pas en mesure d'octroyer une subvention à l'organisme de bienfaisance recommandé par les donateurs ;
Pour contacter les organismes de bienfaisance participantes afin de résoudre tout problème lié à leur inscription au PayPal Giving Fund, par exemple si nous ne sommes pas en mesure de verser une subvention à un organisme de bienfaisance.
Pour nous conformer à nos obligations légales en vertu des lois applicables, y compris :
- pour fournir nos Services ;
- pour établir, exercer ou défendre une action en justice ou des procédures de recouvrement ;
- pour empêcher toute utilisation abusive de nos services dans le cadre de nos efforts pour assurer la sécurité de notre plate-forme ;
- pour confirmer auprès des organismes de bienfaisance participants que les dons que nous versons sont utilisés à leurs fins caritatives ;
- pour divulguer des informations recueillies via des services de PayPal Giving Fund à des tiers afin de nous acquitter de nos obligations légales dans certaines circonstances, comme la prévention du crime.
Dans le cadre des activités de traitement suivantes, lorsque vous donnez votre consentement explicite et volontaire :
- Lorsque vous utilisez nos services et choisissez un organisme de bienfaisance participant comme bénéficiaire prévu d'un don, nous pouvons, avec votre consentement, divulguer votre nom et votre adresse de courriel à l'organisme de bienfaisance participant inscrit que vous avez désigné. Nous ne communiquons pas ces informations aux organismes de bienfaisance tant qu'ils ne se sont pas inscrits auprès de PayPal Giving Fund et n'ont pas accepté nos conditions générales. Lorsque nous partageons vos coordonnées avec l'organisme de bienfaisance, nous les faisons correspondre aux détails du don que nous partageons avec l'organisme de bienfaisance, y compris le montant de votre don.
- Au moment de l'inscription, les organismes de bienfaisance participants peuvent désigner une personne-ressource et choisir de recevoir des mises à jour de PayPal Giving Fund. Nous utilisons ces données pour contacter les organismes de bienfaisance participants au sujet de nos services, par exemple pour les informer de nouvelles possibilités de bénéficier des fonds recueillis par PayPal Giving Fund et pour inviter les organismes de bienfaisance à participer à des concours et à d'autres initiatives qui pourraient leur être bénéfiques.
- Les organismes de bienfaisance participants peuvent choisir de partager leurs coordonnées avec nos partenaires afin que ceux-ci puissent communiquer directement avec eux au sujet des campagnes de ces organismes de bienfaisance, lesquelles campagnes pourraient bénéficier aux organismes de bienfaisance participants.
- Pour vous proposer nos services. Lorsque vous fournissez vos coordonnées pour accéder aux documents de PayPal Giving Fund, vous pouvez choisir de recevoir des communications marketing de notre part.

5. Partageons-nous des informations?

Nous pouvons partager vos données personnelles ou d’autres informations vous concernant avec d’autres personnes de diverses façons, selon les stipulations de la présente section.

Avec PayPal et les sociétés PayPal, pour vous fournir les services et à des fins commerciales. La société PayPal destinataire traitera vos données personnelles conformément à la Politique de confidentialité de PayPal Canada.
Avec des fournisseurs de services qui obéissent à nos instructions et en notre nom pour fournir des services que nous leur sous-traitons, tels que la conformité et les audits.
Avec les autorités, dans la mesure où nous avons l'obligation légale de le faire. Ces autorités comprennent les tribunaux, les autorités fiscales, les autorités policières, les autorités chargées de l'application de la loi et les autorités de surveillance des pays concernés. Nous pouvons également être tenus de fournir aux autorités compétentes, telles que les autorités fiscales, des informations sur votre utilisation de nos Services lesquelles peuvent inclure votre nom et votre adresse.
Avec les organismes de bienfaisance participants, lorsque nous partageons les détails du don, tels que le montant du don et le programme et la campagne par lesquels le don a été effectué, avec l'organisme de bienfaisance bénéficiaire.
Avec les organismes de bienfaisance participants qui se sont inscrits auprès de PayPal Giving Fund, lorsque les donateurs consentent à partager leurs coordonnées avec l'organisme de bienfaisance.
Avec les partenaires de de PayPal Giving Fund, si et quand les fonds donnés ont été accordés à l'organisme de bienfaisance bénéficiaire. Nous pouvons également partager des informations pour permettre aux partenaires de transmettre des reçus de dons à leurs utilisateurs au nom de PPGF.
Avec les partenaires de PayPal Giving Fund, lorsque les organismes de bienfaisance participants décident de partager leurs coordonnées avec nos partenaires afin que ceux-ci puissent communiquer directement avec eux au sujet des campagnes qui pourraient bénéficier aux organismes de bienfaisance participants.
Avec des tiers qui sont des responsables du traitement des données indépendants, par exemple lorsque nous partageons des données personnelles avec les autorités. Veuillez noter que les avis de confidentialité de ces parties s'appliquent au traitement des données personnelles que vous partagez directement avec elles.
Avec des acheteurs ou des acquéreurs dans le cadre d'un transfert d'entreprise, par exemple, en cas de fusion avec une autre entité ou d'acquisition par une autre entité, nous pouvons partager vos données personnelles avec une entité acquéreuse

6. Utilisation de fichiers de témoins et de technologies de suivi.

Lorsque vous interagissez avec notre site Web et nos services, lorsque ouvrez les courriels que nous vous envoyons, nous PayPal ou nos partenaires, pouvons utiliser des fichiers de témoins et d’autres technologies de suivi telles que les pixels, les balises Web et les widgets (globalement appelés « fichiers de témoins ») pour vous reconnaître en tant qu’utilisateur, personnaliser votre expérience et votre contenu en ligne, y compris pour vous proposer des publicités basées sur vos centres d’intérêts, effectuer des analyses, atténuer les risques et prévenir les fraudes potentielles, et renforcer la confiance et la sécurité sur l’ensemble de nos services. Certains aspects et certaines fonctionnalités de nos sites Web et services sont uniquement disponibles grâce à l’utilisation des fichiers de témoins, donc si vous choisissez de désactiver ou de refuser les fichiers de témoins, votre utilisation des Sites et des Services peut être restreinte ou impossible.

PayPal utilise des fichiers de témoins pour recueillir des informations sur votre appareil, des informations sur votre activité Internet et des inférences, comme décrit dans la Politique de confidentialité de PayPal.

Les fichiers de témoins nous aident, ainsi que PayPal, à effectuer les opérations suivantes :

Mémoriser vos informations pour ne pas avoir à les ressaisir
Suivre et comprendre comment vous utilisez et interagissez avec nos services en ligne et nos courriel
Adapter nos services en ligne à vos préférences
Évaluer l'utilité et l'efficacité de nos services et de nos communications pour vous
Autrement gérer et améliorer nos produits et services

« Do Not Track » (ne pas suivre) est un paramètre de navigateur facultatif qui vous permet d’exprimer vos préférences concernant le suivi que peuvent effectuer les publicitaires et d’autres tiers. À l’heure actuelle, les sites PayPal ne sont pas conçus pour répondre aux signaux DNT (ne pas suivre) ou à des mécanismes similaires provenant des navigateurs.

Consultez la Déclaration sur les fichiers de témoins et les technologies de suivi de PayPal pour en savoir plus sur l’utilisation des fichiers de témoins.

7. Quelles options sont disponibles pour la protection de votre vie privée?

Vous disposez de choix quand il s’agit du respect de la vie privée et des communications décrites dans la présente Politique de confidentialité. Certaines des options qui s’offrent à vous peuvent être expliquées au moment où vous vous inscrivez à nos services ou les utilisez, ou dans le contexte de leur utilisation. Vous verrez éventuellement des instructions et des invites lorsque vous explorez nos services.

Vos choix concernant la manière dont nous communiquons avec vous varient en fonction de l’objet du message et de la manière dont il est transmis. Certains messages sont considérés comme facultatifs et d’autres sont nécessaires pour que vous puissiez vous fournir nos Services. Nous utilisons le courriel, le téléphone et le courrier papier, selon la situation, pour communiquer avec vous. Vous avez également des choix concernant les divulgations que nous faisons et qui sont considérées comme facultatives. Si vous indiquez que vous souhaitez autoriser les divulgations facultatives, des tiers peuvent vous contacter. Par exemple, les donateurs ont le choix de partager ou non leurs coordonnées avec les organismes de bienfaisance qu’ils soutiennent. Si vous êtes un donateur, vous pouvez, au moment de votre don, choisir de partager vos informations avec l’organisme de bienfaisance bénéficiaire.

Les organismes de bienfaisance participants, quant à eux, peuvent choisir de partager ou non leurs coordonnées avec nos organisations partenaires (sites Web et services en ligne avec lesquels nous collaborons pour faire un don à PayPal Giving Fund), afin qu’ils puissent être contactés au sujet des campagnes qui leur sont destinées sur les plateformes partenaires. Si vous êtes un organisme de bienfaisance participant, vous pouvez indiquer vos préférences de communication lors de l’inscription ou modifier vos paramètres de communication dans votre profil. Vous pouvez également contactez-nous.

Si vous choisissez de recevoir des communications marketing de notre part, vous pouvez vous désinscrire en suivant les instructions indiquées dans les communications que vous recevez.

8. Quels sont vos droits?

En ce qui concerne vos données personnelles, vous disposez de certains droits. Vous disposez notamment d’un droit d’accès et de rectification.

Si vous êtes un donateur et avez un compte PayPal, vous pouvez exercer vos droits en accédant à « Données et confidentialité » dans les paramètres du compte dans l’application PayPal. Même si vous n’avez pas de compte PayPal, vous pouvez soumettre votre demande en en communiquant avec nous. Vous pouvez soumettre une demande relative aux informations de quelqu’un d’autre, si vous êtes son agent autorisé, en communiquant avec nous. Notez que nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires à des fins de vérification.

Si vous êtes un particulier associé à un organisme de bienfaisance participant ou si vous avez soumis vos informations pour accéder aux documents de PayPal Giving Fund, vous pouvez exercer vos droits en nous contactant.

9. Comment assurons-nous la protection de vos données personnelles?

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives conçues pour offrir une protection raisonnable pour vos données personnelles contre les pertes, les mauvaises utilisations, des accès non autorisés, des divulgations et des modifications.

Ces méthodes de sécurité comprennent des pare-feux, des méthodes de chiffrement des données, des points de contrôle d’accès physiques à nos bâtiments et fichiers et des mesures de contrôle des autorisations d’accès aux informations.

Bien que nous ayons à cœur de sécuriser nos systèmes et nos services, il vous revient de sécuriser et de préserver la confidentialité de vos mots de passe et des informations d’inscription du compte/du profil et de vérifier que vos données personnelles que nous conservons sont exactes et à jour.

10. Les mineurs peuvent-ils utiliser nos services?

Nos services ne sont pas destinés aux enfants mineurs et ne leur sont pas accessibles. Nous ne recueillons pas sciemment d’informations, y compris des données personnelles, de mineurs ou d’autres personnes qui ne sont pas légalement en mesure d’utiliser nos services. Si nous découvrons que nous avons recueilli des données personnelles d’un mineur, nous les supprimerons rapidement, à moins que nous ne soyons légalement tenus de conserver ces données. Contactez-nous si vous pensez que nous avons recueilli par erreur ou involontairement des informations d’un mineur.

11. Que devriez-vous savoir d’autre?

Modifications apportées à la présente Politique de confidentialité.

Nous pouvons réviser la présente Politique de confidentialité de temps à autre afin de tenir compte des modifications apportées à nos activités, aux services ou aux lois applicables. La politique de confidentialité révisée entrera en vigueur à compter de la date de sa publication.

Si la nouvelle version comprend une modification importante, nous vous transmettrons un avis préalable de 30 jours au moins à propos de la modification sur la page « Politiques » de notre site Web. Nous pouvons également vous informer par d’autres moyens, comme l’exige la loi applicable.

Transfert de vos données personnelles vers d’autres pays

Nos opérations sont prises en charge par un réseau d’ordinateurs, de serveurs dans le nuage et d’autres infrastructures et technologies informatiques, y compris, mais sans s’y limiter, des fournisseurs de services tiers. Nos fournisseurs de services tiers et nous stockons et traitons vos données personnelles à l’extérieur du Canada, aux États-Unis et ailleurs dans le monde. Nous protégerons vos informations selon les dispositions de la présente Politique de confidentialité si vos données personnelles sont transférées vers d’autres pays.

12. Communiquer avec nous

Contactez notre responsable de la confidentialité en ligneou hors ligne à PayPal Giving Fund Canada, a/s Privacy Officer, MaRS Centre, West Tower, 661 University Avenue, Suite 506, Toronto, ON M5G 1M1.

13. Définitions.

PayPal désigne PayPal, Inc., PayPal Canada Co., y compris les services de Braintree.
Les sociétés PayPal désignent les sociétés ou marques distinctes, affiliées ou filiales de PayPal qui traitent les Renseignements personnels conformément à leurs conditions de service et politiques de confidentialité. Les sociétés PayPal comprennent PayPal Charitable Giving Fund, une société mère de PayPal Giving Fund Canada, et ses filiales.
PayPal Giving Fund, « nous », « notre » ou « nos » désigne PayPal Giving Fund Canada, un organisme de bienfaisance enregistré (N° d’enregistrement : 812867752RR0001) en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (la « LIR »), dont le siège social est situé au 661, avenue University, bureau 506, Toronto (Ontario) M5G 1M1.
Organismes de bienfaisance participants tels que définis dans les Conditions d’utilisation de PayPal Giving Fund Canada pour les organismes de bienfaisance.
données personnelles désigne les informations pouvant être associées à une personne déterminée ou déterminable directement ou indirectement. Les « données personnelles » peuvent comprendre, sans s’y limiter, le nom, l’adresse postale (y compris les adresses de livraison et de facturation), le numéro de téléphone, l’adresse de courriel, le numéro de carte de paiement, d’autres informations financières de compte, le numéro de compte, la date de naissance et les informations d’authentification délivrées par le gouvernement (par exemple, le numéro de permis de conduire, le numéro de carte nationale d’identité ou le numéro de passeport).
Traiter désigne toute méthode ou tout mode de paiement utilisé pour gérer les données personnelles ou les groupes de données personnelles, de manière automatisée ou non, comme la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la sauvegarde, l’adaptation ou la modification, la récupération, et la consultation, la divulgation par transmission, la diffusion ou la mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, la restriction, l’effacement ou la destruction des données personnelles.
Dans cette déclaration, désigne un organisme de bienfaisance participant, un donateur ou une personne physique dont nous recueillons les coordonnées pour vous donner accès aux rapports de PayPal Giving Fund.