Modifications apportées aux politiques

Voir les versions précédentes des politiques   

Cette page affiche des mises à jour informant les utilisateurs à l'avance des changements importants aux politiques de PayPal Giving Fund.

AMENDEMENTS DES CONDITIONS D’UTILISATION POUR LES DONATEURS DE PAYPAL GIVING FUND CANADA
Date de publication : 20 février 2025

Sommaire des changements :


Nous avons ajouté le langage de l'article 12 aux modalités et fourni un lien vers la copie française des modalités de service des donateurs pour les résidents du Québec.


Date de publication : 16 janvier 2024

Sommaire des changements :


  1. Nous avons ajouté une précision indiquant que nous n'acceptons pas les dons soumis à des conditions ou à des restrictions.
  2. Nous avons mis à jour la formulation pour l'aligner plus étroitement sur celle de Loi de l’impôt sur le revenu.
  3. Nous avons précisé que nos reçus contiennent des informations fournies par le donateur et que nous nous fions à l'exactitude des informations fournies par le donateur.

Date d'entrée en vigueur : 12 juin 2020

Sommaire des changements :

Nous mettons à jour les modalités pour clarifier le fait que les subventions ne peuvent pas conférer plus qu'un avantage accessoire à la famille du donateur et à toute entité affiliée ou contrôlée par le donateur.

AMENDEMENTS APPORTÉS AUX CONDITIONS D'UTILISATION POUR LES ORGANISMES DE BIENFAISANCE DE PAYPAL GIVING FUND
Date de publication : 20 février 2025

Sommaire des changements :


Nous avons mis à jour la section 10.i des modalités relatives à la langue de l’entente et fourni un lien vers la version française des Conditions d’utilisation pour les organismes de bienfaisance pour les résidents du Québec.


Date de publication : 16 janvier 2024

Sommaire des changements :


  1. Nous avons mis à jour la formulation afin de refléter plus précisément la façon dont les organismes de bienfaisance s'inscrivent auprès de PayPal Giving Fund et remplissent leur profil d'organisme de bienfaisance.
  2. Nous avons mis à jour la formulation pour qu'elle corresponde mieux à celle de la Loi de l’impôt sur le revenu.
  3. Nous avons clarifié les références au site Internet de PayPal Giving Fund et ajouté des informations sur la manière de se désinscrire de certains programmes.
  4. Nous avons clarifié les informations sur les modalités de résiliation de l'accord et sur la manière dont les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent réapparaître dans notre répertoire en tant qu'organismes de bienfaisance non enregistrés.

Date d'entrée en vigueur : 12 juin 2020

Sommaire des changements :

Nous mettons à jour les conditions qui régissent la façon dont les organismes de bienfaisance peuvent utiliser les renseignements personnels des donateurs pour communiquer avec eux. Les organismes de bienfaisance peuvent, lorsque la loi applicable le permet, utiliser ces renseignements pour communiquer avec les donateurs au moyen d'un message électronique dont le but premier est de recueillir des fonds pour l'organisme de bienfaisance.

AMENDEMENTS APPORTÉS À LA POLITIQUE DE TRANSMISSION DE DON DE PAYPAL GIVING FUND CANADA
Date de publication : 20 février 2025

Sommaire des changements :


Nous avons modifié notre politique de transmission de don en précisant que les fonds donnés sont conservés dans un compte bancaire sécurisé et dédié et nous avons supprimé la mention selon laquelle ces comptes ne rapporteront pas d’intérêts.​


Date de publication : 16 janvier 2024

Sommaire des changements :


Nous avons mis à jour la formulation afin de l'aligner plus étroitement sur celle de la Loi de l’impôt sur le revenu et d'inclure des clarifications supplémentaires sur notre processus actuel de compensation des dons remboursés/annulés sur les subventions futures au lieu de demander le retour des fonds déjà accordés.


Date d'entrée en vigueur : 12 juin 2020

Sommaire des changements :

Nous ajoutons une description de la manière dont nous pourrions accélérer le paiement de dons en réponse à une catastrophe naturelle, à une crise humanitaire ou à d’autres événements nécessitant des mesures urgentes

MODIFICATIONS À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE PAYPAL GIVING FUND CANADA
Date de publication : 20 février 2025

Voici un résumé des changements :

  1. Nous avons modifié le titre à Politique de confidentialité.
  2. Nous avons apporté des modifications à la politique pour :
    • clarifier le texte et supprimer les répétitions,
    • s'aligner sur les meilleures pratiques et normes, et
    • refléter les pratiques commerciales et opérationnelles actuelles.

AMENDEMENTS À LA POLITIQUE DE CERTIFICATION D'ORGANISMES DE BIENFAISANCE DE PAYPAL GIVING FUND CANADA
Date de publication : 16 janvier 2024

Sommaire des changements :

Nous avons mis à jour la formulation pour l'aligner plus étroitement sur celle de la Loi de l’impôt sur le revenu, et nous avons apporté des clarifications mineures à la formulation.

AMENDEMENTS À LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DE DONS DE PAYPAL GIVING FUND CANADA
Date de publication : 16 janvier 2024

Sommaire des changements :


  1. Nous avons mis à jour la formulation pour qu'elle corresponde davantage à celle de la Loi de l’impôt sur le revenu.
  2. Nous avons mis à jour la formulation pour clarifier les circonstances nécessaires pour avoir droit à des remboursements, et fournir plus d'informations sur la façon dont les erreurs dans un don (par exemple, un organisme de bienfaisance choisi par erreur) peuvent être corrigées, y compris des informations spécifiques aux partenaires.