Mises à jour du règlement
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Mises à jour du règlement
Dernière mise à jour le 24 juillet 2023
Avis de modification des Contrats PayPal français
Cette page
Cette page informe les utilisateurs PayPal des modifications apportées aux Conditions d'utilisation du Service PayPal en France ou à d'autres contrats, règlements ou déclarations en ligne qui exigent la publication d'un préavis. Vous pouvez également consulter les avis de mises à jour antérieures du règlement. Des modifications supplémentaires peuvent être apportées aux contrats préliminaires aux dates d'entrée en vigueur indiquées ou avant lesdites dates, à condition que les exigences applicables en matière de notification soient respectées.
Modifications à venir
Nous apportons des modifications à certains contrats (répertoriés ci-dessous) qui régissent votre relation avec PayPal. Lesdites modifications seront automatiquement appliquées aux dates d'entrée en vigueur correspondantes indiquées ci-dessous.
Actions requises
Consultez attentivement les avis ci-dessous et familiarisez-vous avec les changements à venir. En continuant à utiliser nos services après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d'être lié par ces modifications. Aucune autre action de votre part n'est requise pour accepter lesdites modifications. Cependant, si vous préférez les refuser, vous devez fermer votre compte PayPal avant la date d'entrée en vigueur applicable, comme indiqué dans les Conditions d'utilisation.
Avis
Date de publication : 24 juillet 2023
Modification des Conditions d'utilisation du Service PayPal
À compter du 24 juillet 2023 :
- Nous déplaçons les Conditions générales du Paiement en 4X de la page Contrats d'utilisation et des Conditions d'utilisation vers cette page. Les conditions applicables ne changent pas.
À compter du 19 octobre 2023 :
- Introduction d'une nouvelle commission de service équivalant à 1 % du montant de la transaction pour les retraits instantanés en Belgique, en France, en Italie, au Luxembourg, aux Pays-Bas et au Portugal.
Consulter les Conditions d'utilisation mises à jour
Consulter la page Tarification pour les marchands mise à jour
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Modification des Conditions d'utilisation des Services de paiement par carte en ligne PayPal
À compter du 19 octobre 2023 :
- La suite de fonctionnalités Paiements par carte bancaire avancés peut inclure la possibilité d'intégrer des portefeuilles tiers éligibles en tant que fonctionnalités supplémentaires. Nous révisons nos conditions pour indiquer que si vous choisissez d'intégrer lesdites fonctionnalités supplémentaires, vous acceptez les conditions tierces applicables en acceptant les Conditions d'utilisation des Services de paiement par carte en ligne PayPal. Cette acceptation inclut votre reconnaissance et votre acceptation du fait que lesdites fonctionnalités et conditions tierces sont fournies, mises à jour et remarquées uniquement par le tiers concerné et non par PayPal.
- Nous introduisons de nouvelles conditions et commissions applicables aux utilisateurs du service Paiements par carte bancaire avancés ayant choisi d'être facturés dans le cadre de la Structure tarifaire Interchange Plus Plus.
- Nous apportons des précisions sur la disponibilité du Service de mise à jour de compte.
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