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Mises à jour du règlement

Dernière mise à jour le 24 octobre 2024

Avis de modification des Contrats PayPal français

Cette page

Cette page informe les utilisateurs PayPal des modifications apportées aux Conditions d'utilisation du Service PayPal en France ou à d'autres contrats, règlements ou déclarations en ligne qui exigent la publication d'un préavis. Vous pouvez également consulter les avis de mises à jour antérieures du règlement. Des modifications supplémentaires peuvent être apportées aux contrats préliminaires aux dates d'entrée en vigueur indiquées ou avant lesdites dates, à condition que les exigences applicables en matière de notification soient respectées.

Modifications à venir

Nous apportons des modifications à certains contrats (répertoriés ci-dessous) qui régissent votre relation avec PayPal. Lesdites modifications seront automatiquement appliquées aux dates d'entrée en vigueur correspondantes indiquées ci-dessous.

Actions requises

Consultez attentivement les avis ci-dessous et familiarisez-vous avec les changements à venir. En continuant à utiliser nos services après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d'être lié par ces modifications. Aucune autre action de votre part n'est requise pour accepter lesdites modifications. Cependant, si vous préférez les refuser, vous devez fermer votre compte PayPal avant la date d'entrée en vigueur applicable, comme indiqué dans les Conditions d'utilisation du service.

Avis

Date de publication : 24 octobre 2024

Modifications apportées au Contrat de titulaire de carte PayPal Business Debit Mastercard®
Avec effet au 24 octobre 2024

• Nous améliorons le service PayPal Business Debit Mastercard afin de permettre aux utilisateurs de carte PayPal Business Debit Mastercard de demander une carte numérique ainsi qu'une carte physique.

Consulter les Conditions générales mises à jour de la Business Debit Mastercard