Conditions d'utilisation du Service PayPal

 

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Remarques de référence sur les Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 20 décembre 2019

 

 

 

Si un document fait référence à des numéros de section ou à des termes définis des Conditions d'utilisation, utilisez le présent document pour identifier la disposition correspondante ou le terme défini dans les Conditions d'utilisation entrant en vigueur à partir du 11 décembre 2019. 

1) Sections :

Section des Conditions d'utilisation en vigueur avant le 11 décembre 2019

Emplacement de la disposition dans les Conditions d'utilisation actuellement en vigueur

Introduction

Les dispositions de ladite section se trouvent désormais aux emplacements suivants :

  • À propos de votre compte – Bienvenue chez PayPal

  • Autres modalités juridiques – Communiquer avec vous – Langues et traduction du Contrat

  • Autres modalités juridiques – Indemnisation et limitation de responsabilité – Non-responsabilité de PayPal

  • Recevoir des paiements – Remboursements et annulations de paiements – Annulations

  • Recevoir des paiements – Protection des Marchands PayPal

  • Activités interdites et suspensions – Mesures que nous pouvons prendre si vous prenez part à des activités interdites

  • À propos de votre compte – Détenir et utiliser un solde PayPal

  • À propos de votre compte – Détenir et utiliser un solde PayPal – Solde PayPal

  • À propos de votre compte – Détenir et utiliser un solde PayPal – Compte de réserve

  • Activités interdites et suspensions – Suspensions, restrictions et réserves – Suspensions

  • Effectuer un paiement – Protection des Achats PayPal

  • Effectuer un paiement – Dispositions générales pour effectuer un paiement – Combien de temps prendra mon paiement ?

  • À propos de votre compte – Informations sur nous et notre service

1. Notre relation avec vous
 

1.1 PayPal est uniquement un Fournisseur de services de paiement

Les dispositions de ladite section se trouvent désormais aux emplacements suivants :

  • À propos de votre compte – Informations sur nous et notre service

  • À propos de votre compte – Détenir et utiliser un solde PayPal

  • Autres modalités juridiques – Indemnisation et limitation de responsabilité – Notre rôle en tant que fournisseur de services de paiement

1.2 Respect de votre vie privée 

Autres modalités juridiques – Divers – Respect de la vie privée

1.3 Cession

Autres modalités juridiques – Divers – Cession

1.4 Communiquer avec vous

1.4.1 Langues 

Autres modalités juridiques – Divers – Traduction du Contrat

1.4.2 Notifications qui vous sont destinées 

Autres modalités juridiques – Communications entre vous et PayPal – Notifications qui vous sont destinées

1.5 Notifications destinées à PayPal 

Autres modalités juridiques – Communications entre vous et PayPal – Nous contacter

1.6 Modifications du présent Contrat 

À propos de votre compte – Bienvenue chez PayPal

1.7 Éligibilité 

À propos de votre compte – Bienvenue chez PayPal

2. Votre Compte et vos Soldes

2.1 Comptes Particuliers et Professionnels 

Les dispositions de ladite section se trouvent désormais aux emplacements suivants :

  • À propos de votre compte – Ouvrir un compte – Comptes Particuliers et Professionnels

  • À propos de votre compte – Détenir et utiliser un solde PayPal

2.2 Solde

Les dispositions de ladite section se trouvent désormais aux emplacements suivants :

  • À propos de votre compte – Enregistrer et dissocier une source d'approvisionnement

  • À propos de votre compte – Détenir et utiliser un solde PayPal

  • À propos de votre compte – Détenir et utiliser un solde PayPal – Solde PayPal

  • À propos de votre compte – Ajouter ou virer de l'argent – Ajouter de l'argent

2.3 Informations de compte (notamment le Solde et les informations de transaction) 

À propos de votre compte – Relevés de comptes et demande d'archives de comptes

2.4 Compensation

Autres modalités juridiques – Nos droits – Remboursement du montant correspondant à votre responsabilité

2.5 Montants que vous nous devez 

À propos de votre compte – Détenir et utiliser un solde PayPal – Solde PayPal

2.6 Soldes en devises multiples

À propos de votre compte – Gérer votre argent dans plusieurs devises

2.7 Sûreté

Autres modalités juridiques – Nos droits – Sûreté

3. Sources d'approvisionnement

3.1 Enregistrer votre source d'approvisionnement 

À propos de votre compte – Enregistrer et dissocier une source d'approvisionnement

3.2 Cartes

À propos de votre compte – Enregistrer et dissocier une source d'approvisionnement – L'autorisation continue que vous nous accordez pour facturer vos sources d'approvisionnement

3.3 Comptes bancaires 

Les dispositions de ladite section se trouvent désormais aux emplacements suivants :

  • À propos de votre compte – Enregistrer et dissocier une source d'approvisionnement – L'autorisation continue que vous nous accordez pour facturer vos sources d'approvisionnement

  • À propos de votre compte – Enregistrer et dissocier une source d'approvisionnement – Risque d'annulations de votre source d'approvisionnement

  • Effectuer un paiement – Financer votre paiement – Financer des paiements que vous envoyez depuis votre compte

3.4 Prélèvement bancaire SEPA (pour les utilisateurs dont l'adresse enregistrée est à Chypre, en Estonie, en Grèce, en Irlande, en Lettonie, en Lituanie, à Malte, en Slovaquie ou en Slovénie)

À propos de votre compte – Enregistrer et dissocier une source d'approvisionnement – L'autorisation continue que vous nous accordez pour facturer vos sources d'approvisionnement

3.5 Modalités d'approvisionnement spéciales

Effectuer un paiement – Financer votre paiement – Modalités d'approvisionnement spéciales

3.6 Source d'approvisionnement préférée

Les dispositions de ladite section se trouvent désormais aux emplacements suivants :

  • Effectuer un paiement – Financer votre paiement – Sélectionner une source d'approvisionnement préférée

  • À propos de votre compte – Enregistrer et dissocier une source d'approvisionnement

3.7 Aucune source d'approvisionnement préférée sélectionnée ou disponible ? 

Effectuer un paiement – Financer votre paiement – Financer des paiements que vous envoyez depuis votre compte

3.8 Restrictions des sources d'approvisionnement

À propos de votre compte – Enregistrer et dissocier une source d'approvisionnement

4. Envoyer de l'argent

4.1 Notre exécution de vos ordres de paiement

Les dispositions de ladite section se trouvent désormais aux emplacements suivants :

  • Effectuer un paiement – Dispositions générales pour effectuer un paiement – Combien de temps prendra mon paiement ?

  • À propos de votre compte – Ajouter ou virer de l'argent – Virer de l'argent

  • Effectuer un paiement – Dispositions générales pour effectuer un paiement – Vos instructions de paiement

  • Effectuer un paiement – Dispositions générales pour effectuer un paiement – Quand pouvons-nous refuser d'effectuer votre paiement ?

  • Effectuer un paiement – Dispositions générales pour effectuer un paiement – Annuler vos instructions de paiement

  • Effectuer un paiement – Dispositions générales pour effectuer un paiement – Quand pouvons-nous refuser d'effectuer votre paiement ?

4.2 Votre ordre de paiement pour un paiement à un autre Utilisateur 

À propos de votre compte – Détenir et utiliser un solde PayPal – Solde PayPal

4.3 Votre ordre de paiement pour un Virement 

À propos de votre compte – Ajouter ou virer de l'argent – Virer de l'argent

4.4 Fonds insuffisants sur votre Solde

Les dispositions de ladite section se trouvent désormais aux emplacements suivants :

  • Effectuer un paiement – Dispositions générales pour effectuer un paiement – Quand pouvons-nous refuser d'effectuer votre paiement ?

  • Effectuer un paiement – Remboursements sur votre compte – Si votre compte PayPal reçoit un remboursement

4.5 Limites d'envoi

Effectuer un paiement – Dispositions générales pour effectuer un paiement – Limites d'envoi

4.6 Transactions refusées 

Les dispositions de ladite section se trouvent désormais aux emplacements suivants :

  • Effectuer un paiement – Dispositions générales pour effectuer un paiement – Lorsque votre paiement n'est pas accepté par le destinataire

  • Effectuer un paiement – Remboursements sur votre compte

4.7 Délai de traitement des données marchand 

Effectuer un paiement – Configurer des débits automatiques à partir de votre compte – Paiements retardés du vendeur

4.8 Paiements préapprouvés (également appelés Paiements automatiques)

Les dispositions de ladite section se trouvent désormais aux emplacements suivants :

  • Effectuer un paiement – Configurer des débits automatiques à partir de votre compte – Paiements couverts par une autorisation de facturation

  • Recevoir des paiements – Accepter des paiements couverts par une autorisation de facturation

  • Résoudre des problèmes – Situations où nous ne pouvons pas vous indemniser – Tableau (colonne "Paiement couvert par une autorisation de facturation inattendu")

4.9 Annuler des Paiements préapprouvés

Effectuer un paiement – Configurer des débits automatiques à partir de votre compte – Paiements couverts par une autorisation de facturation

4.10 Envoyer de la monnaie électronique dans différentes devises 

À propos de votre compte – Gérer votre argent dans plusieurs devises

5. Recevoir de l'argent

Introduction

Recevoir des paiements – Dispositions générales pour la réception de paiements

5.1 Lever votre limite de réception 

Recevoir des paiements – Dispositions générales pour la réception de paiements – Limites de réception

5.2 Vérification de paiement 

Activités interdites et suspensions – Suspensions, restrictions et réserves – Vérification de paiement

5.3 Risque d'Annulations, d'Oppositions bancaires et de Réclamations  

Recevoir des paiements – Remboursements et annulations de paiements – Annulations

5.4 PayPal et vos clients (section 5.5 pour les utilisateurs résidant en Allemagne)

Les dispositions de ladite section se trouvent désormais aux emplacements suivants :

  • Recevoir des paiements – Présentation de PayPal

Recevoir des paiements – Règles sur la surfacturation

5.5 Réception d'argent dans différentes devises (section 5.6 pour les utilisateurs résidant en Allemagne)

Les dispositions de ladite section se trouvent désormais aux emplacements suivants :

  • À propos de votre compte – Gérer votre argent dans plusieurs devises

  • Recevoir des paiements – Dispositions générales pour la réception de paiements

5.6 Taxes (section 5.7 pour les utilisateurs résidant en Allemagne)

Recevoir des paiements – Déclaration de taxes et d'informations

5.7 Remboursements, Paiements refusés, Votre Règlement sur les remboursements, Protection des données, Règlement sur le respect de la vie privée et Sécurité

(section 5.8 pour les utilisateurs résidant en Allemagne)

5.7.1 Remboursements et paiements refusés

Recevoir des paiements – Remboursements et annulations de paiements – Remboursements – Vos règlements sur les remboursements et sur le respect de la vie privée

5.7.2 Règlement sur les remboursements

Recevoir des paiements – Vos règlements sur les remboursements et sur le respect de la vie privée

5.7.3 Protection des données et Règlement sur le respect de la vie privée

Autres modalités juridiques – Divers – Votre utilisation de l'information ; lois sur la protection des données

5.7.4 Sécurité

Activités interdites et suspensions – Activités interdites – dernier alinéa

5.8 Paiements PayPal Business (Bulgarie, Chypre, République tchèque, Estonie, Grèce, Guernesey, Hongrie, Irlande, Île de Man, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Malte, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie ("Pays concernés") uniquement)

Section inutilisée

5.9 Suspensions conformément à vos instructions (section 5.8 pour les utilisateurs résidant en dehors des Pays concernés, en Allemagne et en Autriche) 

Activités interdites et suspensions – Suspensions, restrictions et réserves – Suspensions liées à vos instructions

5.10 Nouvelle solution de paiement (section 5.9 pour les utilisateurs résidant en dehors des Pays concernés) 

Recevoir des paiements – Nouvelle solution de paiement

6. Virer ou utiliser de la monnaie électronique

6.1 Comment virer ou utiliser de la monnaie électronique

Les dispositions de ladite section se trouvent désormais aux emplacements suivants :

  • À propos de votre compte – Ajouter ou virer de l'argent – Virer de l'argent

  • À propos de votre compte – Gérer votre argent dans plusieurs devises

6.2a Limites de virement ou d'utilisation

Les dispositions de ladite section se trouvent désormais aux emplacements suivants :

  • Autres modalités juridiques – Nos droits – Informations vous concernant

  • À propos de votre compte – Ajouter ou virer de l'argent – Virer de l'argent

6.2b Méthodes d'exécution et délais

À propos de votre compte – Ajouter ou virer de l'argent – Virer de l'argent

6.2c Vérification de transaction 

À propos de votre compte – Ajouter ou virer de l'argent – Virer de l'argent

6.3 Lever votre limite de virement 

À propos de votre compte – Ajouter ou virer de l'argent – Virer de l'argent

6.4 Virer de l'argent dans des devises multiples 

À propos de votre compte – Ajouter ou virer de l'argent – Virer de l'argent

6a. Kauf auf Rechnung (Allemagne uniquement)

À propos de votre compte – Bienvenue chez PayPal

6b. PayPal PLUS (Allemagne uniquement)

À propos de votre compte – Bienvenue chez PayPal

6c. Paiement après 14 jours (Allemagne uniquement)

À propos de votre compte – Bienvenue chez PayPal

7. Durée du Contrat et fermeture de votre Compte

Texte intégral

À propos de votre compte – Fermer votre compte PayPal

8. Commissions et conversion de devise

8.1 Commissions

À propos de votre compte – Commissions

8.2 Conversion de devise

Les dispositions de ladite section se trouvent désormais aux emplacements suivants :

  • À propos de votre compte – Gérer votre argent dans plusieurs devises – Notre méthode de conversion des devises

  • À propos de votre compte – Gérer votre argent dans plusieurs devises – Choix de conversion de devise

8.3 Choix de conversion de devise 

Les dispositions de ladite section se trouvent désormais aux emplacements suivants :

  • À propos de votre compte – Gérer votre argent dans plusieurs devises – Notre méthode de conversion des devises

  • À propos de votre compte – Gérer votre argent dans plusieurs devises – Choix de conversion de devise

9. Activités interdites

9.1 Activités interdites 

Activités interdites et suspensions – Activités interdites

9.2 Sécurité de votre Instrument de paiement

À propos de votre compte – Ouvrir un compte – Utilisation sécurisée de votre compte PayPal

9.3 Activités interdites et permissions

À propos de votre compte – Ouvrir un compte – Utilisation sécurisée de votre compte PayPal

10. Votre responsabilité – Mesures que nous pouvons prendre

10.1 Votre responsabilité

10.1a

Les dispositions de ladite section se trouvent désormais aux emplacements suivants :

  • Activités interdites et suspensions – Mesures que nous pouvons prendre si vous prenez part à des activités interdites

  • Autres modalités juridiques – Nos droits – Votre responsabilité

10.1b Responsabilité concernant les Réclamations au titre de la Protection des Achats PayPal

Recevoir des paiements – Impact de la Protection des Achats PayPal sur les vendeurs

10.1c Remboursement du montant correspondant à votre responsabilité

Autres modalités juridiques – Nos droits – Remboursement du montant correspondant à votre responsabilité

10.1d Suspensions temporaires pour les transactions faisant l'objet d'un litige

 

Les dispositions de ladite section se trouvent désormais aux emplacements suivants :

  • Activités interdites et suspensions – Suspensions, restrictions et réserves – Suspensions

  • Recevoir des paiements – Vendeurs présents sur les places de marché

10.2 Mesures prises par PayPal

Les dispositions de ladite section se trouvent désormais aux emplacements suivants :

  • Activités interdites et suspensions – Mesures que nous pouvons prendre si vous prenez part à des activités interdites

  • À propos de votre compte – Fermer votre compte PayPal

10.3 Accès restreint 

Activités interdites et suspensions – Suspensions, restrictions et réserves – Restrictions

10.4 Réserves

Activités interdites et suspensions – Suspensions, restrictions et réserves – Réserves

10.5 Suspension de paiement

Activités interdites et suspensions – Suspensions, restrictions et réserves – Suspensions

10.6 Informations vous concernant (section 10.7 pour les utilisateurs résidant en Allemagne)

Autres modalités juridiques – Nos droits – Informations vous concernant

10.6 Suspension d'objet eBay (Allemagne uniquement)

Les dispositions de ladite section se trouvent désormais aux emplacements suivants :

  • Activités interdites et suspensions – Suspensions, restrictions et réserves – Suspensions

  • Recevoir des paiements – Vendeurs présents sur les places de marché

10.7 Divulgation des raisons de nos actions (section 10.8 pour les utilisateurs résidant en Allemagne)

Autres modalités juridiques – Communications entre vous et PayPal – Divulgation des raisons de nos actions

11. Programme de Protection des Marchands

Généralités

Le Règlement sur la Protection des Marchands mentionné ci-dessous fait l'objet d'un renvoi par un lien depuis la section Recevoir des paiements – Protection des Marchands PayPal.

11.1 Qu'est-ce que la Protection des Marchands PayPal ?

Voir la section 1 du Règlement distinct sur la Protection des Marchands

11.2 Disponibilité de la Protection des Marchands PayPal

Voir la section 2 du Règlement distinct sur la Protection des Marchands

11.3 Quel est le degré de protection fourni par la Protection des Marchands PayPal ?

Voir la section 3 du Règlement distinct sur la Protection des Marchands

11.4 Que se passe-t-il lorsqu'un acheteur dépose une Réclamation, ou demande une Opposition bancaire ou une Annulation ?

Voir la section 4 du Règlement distinct sur la Protection des Marchands

11.5 

Voir la section 5 du Règlement distinct sur la Protection des Marchands

11.6 Conditions d'éligibilité

Voir la section 6 du Règlement distinct sur la Protection des Marchands

11.7 Quelles sont les conditions de livraison ?

Voir la section 7 du Règlement distinct sur la Protection des Marchands

11.8 Qu'est-ce qu'une Preuve de dépôt ?

Voir la section 8 du Règlement distinct sur la Protection des Marchands

11.9 Qu'est-ce qu'une Preuve de livraison ?

Voir la section 9 du Règlement distinct sur la Protection des Marchands

11.10 Quels sont les objets, transactions ou cas non couverts par la Protection des Marchands PayPal ?

Voir la section 10 du Règlement distinct sur la Protection des Marchands

12. Erreurs et Transactions non autorisées

12.1 Identification des erreurs et/ou Transactions non autorisées 

Les dispositions de ladite section se trouvent désormais aux emplacements suivants :

  • À propos de votre compte – Relevés de comptes et demander des archives de comptes

  • Résoudre des problèmes – Introduction

  • Résoudre des problèmes – Si vous constatez un problème…

  • Résoudre des problèmes – L'aide que nous vous apporterons

  • Résoudre des problèmes – Situations où nous ne pouvons pas vous indemniser

12.2 Notification à PayPal des Erreurs, des Transactions non autorisées et/ou des utilisations inappropriées ou non autorisées de votre Instrument de paiement

Résoudre des problèmes – Si vous constatez un problème… – Étape 2 : Expliquez-nous le problème

12.3 Vérification des Rapports d'erreurs 

Les dispositions de ladite section se trouvent désormais aux emplacements suivants :

  • Résoudre des problèmes – L'aide que nous vous apporterons

  • Résoudre des problèmes – Situations où nous ne pouvons pas vous indemniser

12.4 Responsabilité pour les Transactions non autorisées 

Les dispositions de ladite section se trouvent désormais aux emplacements suivants :

  • Résoudre des problèmes – L'aide que nous vous apporterons – Paiement non autorisé à un autre compte PayPal

  • Résoudre des problèmes – Situations où nous ne pouvons pas vous indemniser

12.5 Droit au remboursement d'une transaction de paiement effectuée dans le cadre d'une Autorisation 

Les dispositions de ladite section se trouvent désormais aux emplacements suivants :

  • Résoudre des problèmes – L'aide que nous vous apporterons – Paiement couvert par une autorisation de facturation inattendu

  • Résoudre des problèmes – Situations où nous ne pouvons pas vous indemniser – Paiement couvert par une autorisation de facturation inattendu

12.6 Erreurs

Les dispositions de ladite section se trouvent désormais aux emplacements suivants :

  • Résoudre des problèmes – L'aide que nous vous apporterons

  • Résoudre des problèmes – L'aide que nous vous apporterons – Paiement incorrect à un autre compte PayPal

  • Résoudre des problèmes – Situations où nous ne pouvons pas vous indemniser

13. Protection des Achats PayPal

Généralités

Le Règlement distinct sur la Protection des Achats mentionné ci-dessous est accessible à partir d'un lien depuis :

  • Effectuer un paiement – Protection des Achats PayPal

  • Recevoir des paiements – Impact de la Protection des Achats PayPal sur les vendeurs

13.1 Qu'est-ce que la Protection des Achats PayPal ? (Pays concernés uniquement)

Voir la section 1 du Règlement distinct sur la Protection des Achats

13.2 La Protection des Achats PayPal me convient-elle ? (Pays concernés uniquement)

Voir la section 2 du Règlement distinct sur la Protection des Achats

13.3 Que se passe-t-il lorsque PayPal prend une décision finale en faveur de l'acheteur ? (Pays concernés uniquement)

Voir la Section 3 du Règlement distinct sur la Protection des Achats

13.4 Conditions de remboursement (Pays concernés uniquement)

Voir la section 4 du Règlement distinct sur la Protection des Achats

13.5 Comment puis-je résoudre mon problème ? (Pays concernés uniquement)

Voir la section 5 du Règlement distinct sur la Protection des Achats

13.6 Coopérer avec PayPal pour résoudre le problème (Pays concernés uniquement)

Voir la section 5 du Règlement distinct sur la Protection des Achats

13.7 Que faire si mon achat n'est pas éligible au remboursement dans le cadre de la Protection des Achats PayPal ? (Pays concernés uniquement)

Voir la section 6 du Règlement distinct sur la Protection des Achats

13.8 Qu'est-ce qu'un objet Ne correspondant pas du tout à sa description ? (Pays concernés uniquement)

Voir la section 7 du Règlement distinct sur la Protection des Achats

13.9 Subrogation (Pays concernés uniquement)

Autres modalités juridiques – Nos droits – Subrogation

13.10 Remboursements multiples (Pays concernés uniquement)

Voir la section 8 du Règlement distinct sur la Protection des Achats

13.11 Achat de billets (Pays concernés uniquement)

Voir la section 9 du Règlement distinct sur la Protection des Achats

14. Litiges avec PayPal

14.1 Contacter d'abord PayPal

Résoudre des problèmes – Réclamations – Signaler des litiges entre vous et PayPal concernant nos services

14.2 ECC-Net, Financial Ombudsman Service et CSSF

Résoudre des problèmes – Réclamations – Si vous n'êtes pas satisfait du résultat de la procédure de réclamation…

15. Généralités

15.1 Droit applicable et juridiction compétente 

Autres modalités juridiques – Divers – Droit applicable

15.2 Absence de renonciation

Autres modalités juridiques – Nos droits – Absence de renonciation

15.3 Limites de responsabilité

Autres modalités juridiques – Indemnisation et limitation de responsabilité – Limitation de responsabilité

15.4 Absence de garantie 

Les dispositions de ladite section se trouvent désormais aux emplacements suivants :

  • Autres modalités juridiques – Indemnisation et limitation de responsabilité – Absence de garantie

  • À propos de votre compte – Fermer votre compte PayPal

  • Autres modalités juridiques – Indemnisation et limitation de responsabilité – Non-responsabilité de PayPal

15.5 Indemnisation ou remboursement

Autres modalités juridiques – Indemnisation et limitation de responsabilité – Indemnisation

15.6 Intégralité du contrat et droits des tiers 

Autres modalités juridiques – Divers – Intégralité du contrat et droits des tiers

15.7 Propriété intellectuelle – Octroi de licence logicielle 

Autres modalités juridiques – Propriété intellectuelle – Octrois de licence, généralités

15.8 Propriété intellectuelle – Octroi de contenu de licence

15.8a Licences accordées par PayPal

Autres modalités juridiques – Propriété intellectuelle – Marques commerciales de PayPal

15.8b Licences accordées par vous – Votre propriété intellectuelle d'ordre professionnel

Autres modalités juridiques – Propriété intellectuelle – Octroi de licence de la part de vendeurs à PayPal

15.8b Licences accordées par vous – Votre contenu

Autres modalités juridiques – Propriété intellectuelle – Octroi de licence de votre part à PayPal ; garanties de propriété intellectuelle

15.9 Permissions tierces

À propos de votre compte – Ouvrir un compte – Utilisation sécurisée de votre compte PayPal

15.10 PayPal comme Moyen de connexion 

Autres modalités juridiques – Divers – PayPal comme Moyen de connexion

15.11 Clients professionnels 

Autres modalités juridiques – Divers – Clients professionnels

16. Définitions

Texte intégral

Voir le tableau "Termes définis" ci-dessous

Annexe 1 : Tableau des commissions

Introduction

À propos de votre compte – Commissions

Conditions générales dans A2.2.3 Tarification dégressive pour les marchands

Les dispositions de ladite section se trouvent désormais aux emplacements suivants :

  • À propos de votre compte – Commissions

  • Recevoir des paiements – Tarification dégressive pour les marchands

Reste

Les dispositions de la présente annexe sont désormais disponibles sur notre page Tarifs.  Accessible depuis :

  • À propos de votre compte – Commissions

 

2) Termes définis :

Termes définis dans les Conditions d'utilisation en vigueur avant le 11 décembre 2019

Traitement du terme défini dans les Conditions d'utilisation en vigueur à partir du 11 décembre 2019

"Compte" ou "Compte PayPal" 

Reportez-vous à "Compte" et "Compte PayPal".

"Ajouter de l'argent" 

Reportez-vous à "Ajouter de l'argent" dans :

  • À propos de votre compte – Ajouter ou virer de l'argent – Ajouter de l'argent

"Contrat" 

Reportez-vous à "Conditions d'utilisation".

"Fournisseur AIS" 

Reportez-vous à "Prestataire de services tiers" dans :

  • À propos de votre compte – Ouvrir un compte – Utilisation sécurisée de votre compte PayPal

"Autoriser" ou "Autorisation" 

Reportez-vous à "Autoriser" et "Autorisation" dans :

  • Effectuer un paiement – Configurer des débits automatiques à partir de votre compte

"Solde" 

Reportez-vous à "Argent sur votre compte" de manière générale et à "Argent" sur le "Solde PayPal" et le "Compte de réserve" selon les circonstances, chacun présenté dans :

  • À propos de votre compte – Détenir et utiliser un solde PayPal

"Procédure Confirmation du compte bancaire" 

Reportez-vous à "Procédure Confirmation du compte bancaire" dans :

  • À propos de votre compte – Enregistrer et dissocier une source d'approvisionnement

  • Nos pages Aide et Contact

"Paiement approvisionné par compte bancaire" 

Reportez-vous à une référence à un paiement de votre compte approvisionné par un paiement depuis votre compte bancaire.

"Compte Professionnel" 

Reportez-vous à "Compte Professionnel" dans :

  • À propos de votre compte – Ouvrir un compte – Comptes Particuliers et Professionnels

"Jours ouvrés" 

Reportez-vous à "Jour ouvré" dans :

  • À propos de votre compte – Ajouter ou virer de l'argent – Virer de l'argent

"Acheteur" 

Reportez-vous aux références à "Acheteur".

"Année calendaire" 

N'est plus défini.

"Contrat de traitement des cartes" 

Reportez-vous à "Conditions d'utilisation pour une entité commerciale" dans :

  • À propos de votre compte – Ouvrir un compte – Statut d'entité commerciale

"Modifier"

Reportez-vous à "Modifier" dans :

  • À propos de votre compte – Bienvenue chez PayPal

"Opposition bancaire" 

Reportez-vous à "Opposition bancaire" dans :

  • Recevoir des paiements – Remboursements et annulations de paiements – Annulations

"Réclamation" 

Reportez-vous à "Réclamation" dans le Règlement sur la Protection des Achats PayPal, qui est accessible à partir d'un lien depuis les sections suivantes des Conditions d'utilisation :

  • Effectuer un paiement – Protection des Achats PayPal

  • Recevoir des paiements – Impact de la Protection des Achats PayPal sur les vendeurs

"Transaction commerciale" 

Reportez-vous à notre page Tarifs.

"Région de virement sur carte bancaire" 

Reportez-vous à la section suivante pour connaître la disponibilité des virements sur une carte bancaire :

  • À propos de votre compte – Ajouter ou virer de l'argent – Virer de l'argent

"Transfrontalier"

Reportez-vous à notre page Tarifs.

"Service clientèle" 

Reportez-vous à "Nous contacter" dans :

  • Autres modalités juridiques – Communications entre vous et PayPal – Nous contacter

"Contrôleur des données", "Responsable du traitement des données" et "Personne concernée"

Reportez-vous à ces termes dans :

  • Autres modalités juridiques – Divers – Votre utilisation de l'information ; lois sur la protection des données

  • Notre Politique de confidentialité

"Lois sur la Protection des données"

Reportez-vous aux références à "Lois sur la protection des données" dans :

  • Autres modalités juridiques – Divers – Votre utilisation de l'information ; lois sur la protection des données

  • Notre Politique de confidentialité

"Jours" 

N'est plus défini.

"Sources d'approvisionnement par défaut" 

Reportez-vous à "Sources d'approvisionnement suivantes" dans :

  • Effectuer un paiement – Financer votre paiement – Financer des paiements que vous envoyez depuis votre compte

"Litige" 

Reportez-vous à "Litige" dans le Règlement sur la Protection des Achats PayPal, également accessible à partir d'un lien depuis les sections suivantes des Conditions d'utilisation :

  • Effectuer un paiement – Protection des Achats PayPal

  • Recevoir des paiements – Impact de la Protection des Achats PayPal sur les vendeurs

"National"

Reportez-vous à notre page Tarifs.

"eBay" 

N'est plus défini.

"Virement différé" 

Reportez-vous à "Virement différé" dans :

  • À propos de votre compte – Enregistrer et dissocier une source d'approvisionnement – Risque d'annulations de votre source d'approvisionnement et application des virements différés

"Monnaie électronique" 

Reportez-vous à "Monnaie électronique" dans :

  • À propos de votre compte – Enregistrer et dissocier une source d'approvisionnement – Introduction

"Europe I"

Reportez-vous à notre page Tarifs.

"Europe II"

Reportez-vous à notre page Tarifs.

"Espace économique européen" ou "EEE"

N'est plus défini.

"Événement" 

Reportez-vous à "Événement" dans :

  • Règlement sur la Protection des Achats PayPal

"Tarifs" 

Reportez-vous à notre page Tarifs.

"Utilisateur du programme complet" 

N'est plus défini.

"Source d'approvisionnement" 

Reportez-vous à "Source d'approvisionnement" dans :

  • À propos de votre compte – Enregistrer et dissocier une source d'approvisionnement

"Accès frauduleux au compte" 

Reportez-vous à "Problème de sécurité ou de fraude" dans :

  • Résoudre des problèmes – Si vous constatez un problème… – Étape 1 : Prenez quelques instants pour identifier le type de problème

"Informations" 

N'est plus défini.

Virement immédiat 

Reportez-vous à "Virement immédiat" dans :

  • Effectuer un paiement – Ajouter ou virer de l'argent – Virer de l'argent

  • Effectuer un paiement – Financer votre paiement – Financer des paiements que vous envoyez depuis votre compte

"Procédure Enregistrer et confirmer la carte" 

Reportez-vous à "Procédure Enregistrer et confirmer la carte" dans :

  • Effectuer un paiement – Enregistrer et dissocier une source d'approvisionnement

"Paiements groupés" 

Consultez notre page Tarifs.

"Délai de traitement des données marchand" 

Reportez-vous à "Paiements retardés du vendeur" dans :

  • Effectuer un paiement – Configurer des débits automatiques à partir de votre compte – Paiements retardés du vendeur

"Micro-entreprise" 

Reportez-vous à "micro-entreprise" dans :

  • Autres modalités juridiques – Divers – Clients professionnels

"Europe du Nord"

Consultez notre page Tarifs.

"Non reçu" 

Reportez-vous à "Non reçu" dans le Règlement sur la Protection des Achats PayPal, est accessible à partir d'un lien depuis les sections suivantes des Conditions d'utilisation :

  • Effectuer un paiement – Protection des Achats PayPal

  • Recevoir des paiements – Impact de la Protection des Achats PayPal sur les vendeurs

"Risque de provision insuffisante" 

Reportez-vous à "Risque d'annulation" dans :

  • À propos de votre compte – Enregistrer et dissocier une source d'approvisionnement – Risque d'annulations de votre source d'approvisionnement et application des virements différés

"Compte de paiement" 

Reportez-vous à "Solde PayPal" dans :

  • À propos de votre compte – Détenir et utiliser un solde PayPal – Solde PayPal

"Instrument de paiement" 

Reportez-vous à "Compte PayPal" et "Compte".

"Ordre de paiement" 

Reportez-vous à "Instruction de paiement" dans :

  • Effectuer un paiement – Dispositions générales pour effectuer un paiement – Vos instructions de paiement

"Destinataire de paiement" 

Reportez-vous à "Destinataire de paiement" dans :

  • Règlement sur la Protection des Marchands PayPal

"Vérification de paiement" 

Reportez-vous à "Vérification de paiement" dans :

  • Activités interdites et suspensions – Suspensions, restrictions et réserves – Vérification de paiement

"PayPal", "nous", "notre" ou "nos" 

Reportez-vous à "PayPal" dans :

  • Premier paragraphe de la section Bienvenue chez PayPal

  • Autres modalités juridiques – Communications entre vous et PayPal – Nous contacter

Reportez-vous à "nous", "notre" et "nos" dans les Conditions d'utilisation.

"Paiements PayPal Business" 

N'est plus défini.

"Protection des Achats PayPal" 

Reportez-vous à "Protection des Achats PayPal" dans :

  • Règlement sur la Protection des Achats PayPal

"PayPal Credit" 

Reportez-vous à "PayPal Credit" sur le site PayPal.

"Groupe PayPal"

Reportez-vous à "Société affiliées" dans :

  • Autres modalités juridiques – Indemnisation et limitation de responsabilité

"Fonctionnalité de paiements basés sur la localisation de PayPal" 

Si elle est toujours proposée par PayPal et indiquée par PayPal comme telle, cette fonctionnalité permet à un utilisateur de recevoir un paiement en point de vente sans utiliser de terminal à carte. 

"Application PayPal Mobile"

N'est plus utilisé.

"Fonctionnalité Point de vente PayPal" 

N'est plus utilisé.

"Site(s) PayPal" 

Reportez-vous à "Site PayPal" ou "Notre site".

"Compte Particulier" 

Reportez-vous à "compte Particulier" dans :

  • À propos de votre compte – Ouvrir un compte – Comptes Particuliers

"Données personnelles"

Reportez-vous à "Données personnelles" dans :

  • Autres modalités juridiques – Divers – Votre utilisation de l'information ; lois sur la protection des données

  • Notre Politique de confidentialité

"Transactions personnelles" 

Reportez-vous à notre page Tarifs.

"Fournisseur PIS" 

Reportez-vous à "Prestataire de services tiers" dans :

  • À propos de votre compte – Ouvrir un compte – Utilisation sécurisée de votre compte PayPal

"Règlement" ou "règlements"

Reportez-vous à "Règlement PayPal" dans :

  • Activités interdites et suspensions – Suspensions, restrictions et réserves – Vérification de paiement

"Mise à jour du Règlement" 

Reportez-vous à "Avis sur la page Mises à jour du Règlement de notre site" dans :

  • À propos de votre compte – Bienvenue chez PayPal

"Paiement préapprouvé"

Reportez-vous à "Paiement préapprouvé" dans :

  • Effectuer un paiement – Configurer des débits automatiques à partir de votre compte – Paiements couverts par une autorisation de facturation

"Source d'approvisionnement préférée"

Reportez-vous à "Source d'approvisionnement préférée" dans :

  • Effectuer un paiement – Financer votre paiement – Sélectionner une source d'approvisionnement préférée

"Traitement"

Reportez-vous à "Traitement", utilisé uniquement dans :

  • Autres modalités juridiques – Divers – Votre utilisation de l'information ; lois sur la protection des données

  • Notre Politique de confidentialité

"DSP2" 

Reportez-vous à "DSP2" dans :

  • Autres modalités juridiques – Divers – Clients professionnels

"Pays concernés" (le cas échéant)

Reportez-vous aux pays répertoriés dans la section suivante des Conditions d'utilisation pour le Royaume-Uni :

  • À propos de votre compte – Bienvenue chez PayPal

"Réserve" 

Reportez-vous à "Réserve" dans :

  • Activités interdites et suspensions – Suspensions, restrictions et réserves – Réserves

"Compte de réserve" 

Reportez-vous à "Compte de réserve" dans :

  • À propos de votre compte – Détenir et utiliser un solde PayPal – Compte de réserve

"Gestionnaire de litiges" 

Reportez-vous à "Gestionnaire de litiges" dans :

  • Activités interdites et suspensions – Suspensions, restrictions et réserves – Que sont les suspensions, restrictions et réserves ?

Consultez également le Règlement sur la Protection des Achats PayPal.

"Reste de l'UE"

N'est plus utilisé ni défini.

"Activités interdites"

Reportez-vous à "Activités interdites" dans :

  • Activités interdites et suspensions – Activités interdites

"Annulation" 

Reportez-vous à "Annulation" dans :

  • Recevoir des paiements – Remboursements et annulations de paiements – Annulations

"Vendeur" et "Marchand" 

Reportez-vous à "Vendeur" et "Marchand" tels qu'utilisés dans les Conditions d'utilisation.

"Envoyer de l'argent" 

Reportez-vous à "Envoyer de l'argent" dans :

  • Effectuer un paiement – Dispositions générales pour effectuer un paiement – Vos instructions de paiement

"Services" 

Reportez-vous à "Service(s) PayPal" ou "Nos services" tels qu'utilisés dans les Conditions d'utilisation.

"Ne correspondant pas du tout à sa description" 

Reportez-vous à "Ne correspondant pas du tout à sa description" dans le Règlement sur la Protection des Achats PayPal, accessible à partir d'un lien depuis les sections suivantes des Conditions d'utilisation :

  • Effectuer un paiement – Protection des Achats PayPal

  • Recevoir des paiements – Impact de la Protection des Achats PayPal sur les vendeurs

"Modalités d'approvisionnement spéciales" 

Reportez-vous à "Modalités d'approvisionnement spéciales" dans :

  • Effectuer un paiement – Financer votre paiement – Modalités d'approvisionnement spéciales

"Risque de transaction" (désigné communément avec "Risque ou exposition relatifs à votre compte")

Reportez-vous à la liste de situations courantes donnée dans :

  • Activités interdites et suspensions – Suspensions, restrictions et réserves – Suspensions

"Paiement non autorisé" (mentionné uniquement à la section 11)

Reportez-vous à "Paiement non autorisé", utilisé uniquement dans le Règlement sur la Protection des Marchands PayPal. Ce règlement est accessible à partir d'un lien depuis :

  • Recevoir des paiements – Protection des Marchands PayPal

"Identifiant unique" 

Reportez-vous à "Informations obligatoires demandées" tel qu'utilisé dans :

  • Effectuer un paiement – Dispositions générales pour effectuer un paiement – Quand pouvons-nous refuser d'effectuer votre paiement ?

"Royaume-Uni" ou "R.-U." 

N'est plus défini.

"Utilisateur", "vous", "votre" ou "vos" 

Reportez-vous à "Utilisateur", "Vous", "Votre" ou "Vos" dans les Conditions d'utilisation.

"Vérifié" 

Reportez-vous à vos obligations dans :

  • Autres modalités juridiques – Nos droits – Informations vous concernant