Que dit le règlement PayPal en matière de transactions portant sur des biens et services à caractère sexuel ?

 

Biens physiques : les transactions de certains biens physiques à caractère sexuel, tels que les vidéos, DVD, magazines et autres produits livrés physiquement au client, sont limitées aux Etats-Unis. PayPal n'autorise pas les clients situés en dehors des Etats-Unis à effectuer ces types de transactions. Pour déterminer quels sont les types de biens physiques dont l'utilisation est autorisée, PayPal tient compte des critères suivants :
  • Les réglementations ou restrictions sur l'achat et la vente du produit en vigueur dans la juridiction concernée.
  • La classification du produit par un comité d'évaluation reconnu.
  • La description ou représentation d'une pratique sexuelle de façon explicitement choquante.
  • Le thème principal du document ou du site concerné.
  • L'intérêt littéraire, artistique, politique ou scientifique du bien.
  • Les répercussions sur la sécurité et la protection des clients de PayPal.
  • L'application potentielle à des fins médicales ou éducatives.
Biens numériques : PayPal interdit tous les titulaires de compte d'acheter ou de vendre des biens numériques à caractère sexuel, y compris des photos ou vidéos téléchargeables, des abonnements à des sites ou tout autre contenu transmis numériquement.

Autres biens et services interdits : PayPal interdit tous les titulaires de compte d'acheter ou de vendre des biens ou services à caractère sexuel impliquant ou mettant en scène des personnes mineures, ainsi que tout service visant à faciliter les rencontres à caractère sexuel. Les préférences sexuelles et autres divergences de points de vue n'entrent pas en compte dans les modalités d'application de cette règle.