Pourquoi ai-je reçu un avis B-Notice de l'IRS ?

Étant donné que vous recevez des paiements pour des biens ou des services via PayPal, nous sommes tenus de présenter un formulaire fiscal 1099-K à l'IRS lorsque les paiements que vous recevez atteignent les seuils fixés par l'IRS. Récemment, l'Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis a identifié une différence entre la dénomination sociale et le numéro d'identification fiscale dans les registres de l'IRS. Suite à cette différence, vous avez reçu un avis B-Notice.

Étant donné que nous indiquons les informations demandées sur le formulaire fiscal 1099-K en utilisant les informations que vous nous communiquez par le biais de votre compte PayPal, vous devez prendre les mesures nécessaires sur votre compte.

L'avis B-Notice que nous vous avons envoyé contient les informations supplémentaires dont nous avons besoin. Vous avez reçu un 1er avis B-Notice ou un 2e avis B-Notice.

  • Si vous avez reçu un 1er avis B-notice (la première année où l'IRS identifie une différence de nom officiel et de numéro d'identification fiscale), connectez-vous à votre compte PayPal et cliquez sur l'icône en forme de cloche (notification d'alerte) pour fournir les informations nécessaires. Vous pouvez être amené à télécharger et remplir un formulaire fiscal W-9.
  • Si vous avez reçu un 2e avis B-Notice (la deuxième année consécutive où l'IRS identifie une différence de nom officiel et de numéro d'identification fiscale), fournissez une copie de votre carte de sécurité sociale (pour les personnes physiques ou les entreprises individuelles) ou un formulaire fiscal 147C de l'IRS (personnes morales). Connectez-vous à votre compte PayPal et accédez au Gestionnaire de litiges pour télécharger le document.
Remarque : l'IRS n'a pas de solution en ligne pour répondre aux demandes de formulaire fiscal 147C. L'organisme vous l'enverra par courrier ou par fax. Pour contacter l'IRS au sujet d'un formulaire fiscal 147C, appelez la ligne Business and Specialty Tax de l'IRS au 1-800-829-4933, du lundi au vendredi de 7h00 à 19h00, heure locale. La demande d'une copie par fax est sans doute le moyen le plus rapide d'obtenir un exemplaire du formulaire fiscal 147C. Vous pouvez consulter notre site PayPal IRS 6050W pour plus d'informations (visible uniquement pour les spectateurs déconnectés).

Les informations ou le formulaire fiscal en question doivent être traités par PayPal avant la date d'échéance indiquée sur l'avis B-Notice afin d'éviter toute restriction supplémentaire sur votre compte. 

Remarque :
  • Si vous disposez de plusieurs comptes PayPal, vous devrez peut-être vérifier que le numéro d'identification fiscale fourni pour chaque compte est exact.
  • Vérifiez que toutes les pages du document sont bien incluses et signées, le cas échéant, avant de vous connecter à votre compte PayPal et de télécharger le document. Vous pouvez également envoyer les documents à :
Tax Operations
PayPal
PO Box 45950
Omaha, NE 68145