Mises à jour du règlement
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Mises à jour du règlement
Dernière mise à jour le 24 juillet 2023
Avis de modifications apportées aux conditions d'utilisation de PayPal pour le Canada
Cette page
Cette page détaille ou présente les mises à jour pour les utilisateurs PayPal des modifications apportées aux Conditions d'utilisation de PayPal pour le Canada ou à d'autres contrats, politiques ou déclarations en ligne qui nécessitent un préavis. Vous pouvez également examiner les Avis de mises à jour antérieures du règlement. Notez que des modifications supplémentaires peuvent être apportées aux contrats prévisualisés aux dates d'entrée en vigueur indiquées ou avant, à condition que les conditions de préavis applicables soient remplies.
Modifications à venir
Nous apportons des modifications à certaines ententes (stipulées ci-dessous) qui régissent votre relation avec PayPal. Ces modifications prendront effet automatiquement aux dates d’entrée en vigueur correspondantes indiquées ci-dessous.
Actions requises
Lisez attentivement les avis ci-dessous pour être à l'affût des modifications à venir. En continuant à utiliser nos services après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d'être lié par ces modifications. Dans le cas contraire, aucune action supplémentaire n'est requise de votre part pour accepter ces modifications. Toutefois, si vous préférez les refuser, vous devrez fermer votre compte PayPal avant la date d'entrée en vigueur applicable, comme décrit dans les Conditions d'utilisation.
Avis
Date de publication : 24 juillet 2023
Modifications apportées aux Conditions d'utilisation des services de paiement par carte en ligne PayPal
À compter du 15 novembre 2023 :
- La suite de fonctionnalités Paiements avancés par carte de crédit et de débit peut inclure la possibilité d'intégrer des portefeuilles de tiers admissibles en tant que fonctionnalités complémentaires. Nous révisons nos conditions pour indiquer que si vous choisissez d'intégrer de telles fonctionnalités complémentaires, vous acceptez les modalités applicables imposées par les tiers en acceptant les Conditions d'utilisation des services de paiement par carte en ligne PayPal. Cette acceptation marque votre reconnaissance et votre accord quant au fait que ces fonctionnalités et conditions tierces sont fournies, mises à jour et annoncées uniquement par le tiers concerné et non par PayPal.
- Nous apportons des précisions sur la disponibilité du Service de mise à jour du compte.
Arrêt des services PayPal Here™ et suppression des conditions associées
À compter du 30 septembre 2023 :
- Nous suspendons les services PayPal Here™. En conséquence :
- Les Conditions d'utilisation de PayPal Here™ seront supprimées de nos Contrats d'utilisation des Services PayPal peu de temps après.
- Toute référence à PayPal Here sera supprimée de nos autres conditions d'utilisation PayPal.
- Toutes les tarifications relatives à PayPal Here seront supprimées de la page Frais applicables aux marchands.
- Si vous souhaitez conserver une copie des conditions applicables, rendez-vous sur notre site Internet et téléchargez les fichiers PDF imprimables avant la date d'arrêt. Une version PDF des Conditions d'utilisation de PayPal Here™ est également disponible via le lien ci-dessous.