Mises à jour du règlement

 

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Mises à jour du règlement

 

Avis de modification des Contrats PayPal belges

Date de publication : 9 août 2022

 

Cette page

Cette page informe les utilisateurs PayPal des modifications apportées aux Conditions d'utilisation du Service PayPal en Belgique ou à d'autres contrats, règlements ou déclarations en ligne qui exigent la publication d'avis. Vous pouvez également consulter les avis de mises à jour antérieures du règlement. Des modifications supplémentaires peuvent être apportées aux contrats préliminaires aux dates d'entrée en vigueur indiquées ou avant lesdites dates, à condition que les exigences applicables en matière de notification soient respectées.

 

Modifications à venir

Nous apportons des modifications à certains contrats (répertoriés ci-dessous) qui régissent votre relation avec PayPal. Lesdites modifications seront automatiquement appliquées aux dates d'entrée en vigueur correspondantes indiquées ci-dessous.

 

Actions requises

Consultez attentivement les avis ci-dessous et familiarisez-vous avec les changements à venir. En continuant à utiliser nos services après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d'être lié par ces modifications. Aucune autre action de votre part n'est requise pour accepter lesdites modifications. Cependant, si vous préférez les refuser, vous devez fermer votre compte PayPal avant la date d'entrée en vigueur applicable, comme indiqué dans les Conditions d'utilisation.

 

Modification des Conditions d'utilisation du Service PayPal

À compter du 31 octobre 2022 :

  • Les comptes Professionnels ne peuvent pas recevoir de transactions personnelles. Les titulaires d'un compte Professionnel souhaitant recevoir des transactions personnelles devront utiliser un compte Particulier.
  • Si vous intégrez les services PayPal à votre site ou y faites référence, nous précisons que PayPal peut utiliser des technologies automatisées (par exemple, l'exploration de sites) pour évaluer votre site afin de garantir sa conformité avec les Conditions d'utilisation et de lutter contre la fraude.
  • La tarification pour l'envoi et la réception de dons est également en cours de mise à jour. La nouvelle tarification entraînera une augmentation des frais associés à certaines transactions. Vous pouvez prévisualiser la page Tarification pour les particuliers et la page Tarification pour les marchands qui seront publiées suite auxdites modifications.
  • Nous précisons que PayPal peut annuler un paiement si vous recevez ou avez reçu une compensation de votre banque.

Consulter les Conditions d'utilisation du Service PayPal mises à jour

 

Modification des Conditions générales du Generosity Network de PayPal

À compter du 31 octobre 2022 :

  • Generosity Network a été renommé PayPal Fundraisers. Nous sommes en train de mettre à jour toutes les références liées.
  • La tarification pour l'envoi et la réception de dons, y compris PayPal Fundraisers, est également en cours de mise à jour. La nouvelle tarification entraînera une augmentation des frais associés à certaines transactions. Vous pouvez prévisualiser la page Tarification pour les particuliers et la page Tarification pour les marchands qui seront publiées suite auxdites modifications.

Consulter les Conditions générales de PayPal Fundraisers mises à jour

Consulter la page Tarification pour les particuliers mise à jour

Consulter la page Tarification pour les marchands mise à jour